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A la rentrée 2018, la sécurité sociale pour les étudiants change (2/2)

L’actualité précédente (disponible ici) évoquait la disparition du régime étudiant de Sécurité sociale (RESS), prévue dès 2018 pour les nouveaux étudiants et à partir de 2019 pour tous. Ce régime, qui date de 1948, était géré par des organismes mutualistes spécifiques.  Mais savez-vous pourquoi ? Un petit détour par l’histoire s’impose.

 

Avant 1948 : l’assistance

 

Avant la création du régime général de la Sécurité sociale en 1945, il existait une multitude d’organismes hérités de l’Histoire, assurant aux travailleurs une couverture généralement partielle (toutes les professions n’étaient pas couvertes) et souvent insuffisante (seuls certains risques étaient pris en charge). 


Les étudiants étaient quant à eux très peu couverts, même si certaines initiatives avaient permis quelques progrès, notamment en matière d’aide et d’action sociale. Par exemple, les premières résidences étudiantes avaient été créées après 1918 par des associations étudiantes réunies au sein de l’UNAGEF (l’ancêtre de l’UNEF, l’Union Nationale des Etudiants de France). Des assurances scolaires obligatoires pour couvrir les accidents avaient aussi été instaurées. De même, on assiste dans ces années-là aux balbutiements de la médecine préventive universitaire, avec la création en 1929 du premier centre de médecine universitaire.


Seule l’Alsace-Lorraine faisait exception, ayant hérité du système de protection sociale mis en place par le chancelier Bismarck au cours des années 1880, du fait de l’occupation allemande après la guerre de 1870.  La Caisse des malades des étudiants de Strasbourg assurait des consultations médicales gratuites et prenait en charge les médicaments, ainsi que les frais d’hospitalisation. L’affiliation y était obligatoire et donnait lieu au paiement d’une cotisation lors de l’inscription à l’université. Ce système précurseur faisait de l’étudiant un véritable assuré, et non le bénéficiaire de simples prestations d’assistance, mais il restait une exception en France liée à la situation particulière de cette région.

 

 

1945-1948 : l’effervescence

 

C’est à la suite de la Libération de la France qu’est créé le régime général de la Sécurité sociale, par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Dès l’origine cependant, l’idée d’un système universel, c'est-à-dire couvrant tout le monde, est abandonnée devant notamment les oppositions des professions libérales et indépendantes. Au final, le régime couvre essentiellement les travailleurs salariés, constitués entre autres des ouvriers de l’industrie. Quant aux étudiants, public spécifique, ils ne peuvent donc bénéficier d’une protection sociale que via leurs parents.


Pour autant, l’idée que l’étudiant puisse disposer de droits en tant qu’assuré et non assisté revient rapidement sur le devant de la scène. Lors du congrès de l’UNEF de 1946 est adoptée une déclaration des droits et devoirs des étudiants définissant ces derniers comme des « jeunes travailleurs intellectuels », et ayant donc doit à une protection sociale au même titre que tout travailleur. Dans la foulée est sollicitée la création une allocation de subsistance, dite allocation d’étude, sorte de revenu du travailleur qu’est supposé être l’étudiant. 


Néanmoins, la forme que doit prendre la protection sociale des étudiants fait déjà débat. Du côté de l’UNEF, on souhaite que le régime étudiant soit intégré dans le régime général ; d’autres préfèrent rattacher les étudiants aux régimes de leur profession future – par exemple, un étudiant en médecine serait affilié au régime des professions libérales ; d’autres encore voient dans cette protection sociale un moyen d’émancipation pour l’étudiant en supprimant le rattachement au régime de ses parents. Les débats font rage. Finalement, c’est vers la solution mutualiste que l’on s’achemine, l’idée étant de créer un régime spécifique à gestion étudiante, non étatique.

 

L’aboutissement : la loi de 1948 

 

C’est une loi votée le 23 septembre 1948 qui va mettre en place les bases du système actuel (et qui disparaîtra donc l’année prochaine). Elle étend la Sécurité sociale à l’ensemble des étudiants tout en confiant la gestion de ce public à une mutuelle étudiante spécifique : la MNEF (Mutuelle Nationale des Etudiants de France), qui est ainsi créée dès octobre de la même année. Ce régime connaît un certain nombre de particularités : 

  • Bien que sa gestion soit indépendante du régime général, il n’est pas à proprement parler autonome au plan financier, les étudiants n’ayant pas de revenus sur lesquels pourraient être prélevées des cotisations sociales ;
  • Il ne couvre que deux « risques » : la maladie et la maternité. Les accidents du travail, l’invalidité, la vieillesse et les décès ne sont donc pas pris en charge ;
  • Il est centralisé au niveau national, à l’inverse des caisses de Sécurité sociale classiques, qui disposent de caisses locales à gestion autonome. Ce régime est en effet lié au syndicalisme étudiant, et l’UNEF souhaite éviter le risque d’une prise de contrôle par les autorités universitaires locales.

Il faut aussi noter deux spécificités : les étudiants sont un public jeune et donc plutôt en bonne santé. Les remboursements d’assurance maladie sont donc structurellement moins élevés que pour le régime général. Par ailleurs, ils ne sont à l’époque qu’environ 150 000 (contre 2 551 000 en 2018 !), ce qui permet d’envisager cette gestion centralisée.


La MNEF va également mettre en place assez vite des prestations complémentaires (assurance contre les accidents, les dommages aux tiers, l’invalidité) et une action sanitaire et sociale supplémentaire à destination des étudiants : prévention contre la tuberculose ; ouverture de dispensaires ; logements universitaires ; centres de vacances ; et même en 1972, un centre d’orthogénie (contrôle des naissances) à l’encontre de la législation en vigueur - la loi légalisant l’avortement datant de 1975.


L’histoire ultérieure de ce système original sera souvent tumultueuse. Confronté à la massification de l’enseignement supérieur, à la création de mutuelles concurrentes et à une gestion parfois erratique, le régime de Sécurité sociale des étudiants a connu bien des péripéties. Le souhait initial de ses premiers promoteurs va finalement enfin être exaucé l’année prochaine : en faire un système intégré au régime général couvrant de façon universelle tous les étudiants.

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Pour en savoir plus :

Cette fiche est basée sur le travail de R. MORDER : Eléments pour une histoire politique de la mutuelle nationale des étudiants de France (2003) que vous pourrez retrouver ici si vous souhaitez approfondir le sujet.
Voir aussi
le dossier du GERME (Groupe d’Etudes et de Recherches sur les Mouvements Etudiants) consacré à cette thématique.

Et comme toujours, n’hésitez-pas à nous contacter si vous souhaitez réagir ou obtenir des précisions !

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