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En 2018, la Sécurité sociale devrait être quasiment à l’équilibre

La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) est chargée de l’analyse annuelle des comptes des différents régimes de Sécurité sociale. Elle vient de publier ses prévisions 2018, et autant dire que celles-ci sont plutôt bonnes : le déficit devrait être quasi inexistant cette année alors que le gouvernement avait prévu à l’automne 2017 un déséquilibre de 2,2 milliards d’euros en fin d’année 2018. Qu’est-ce qui explique cette embellie ?

De 2010 à 2018 : neuf ans de redressement progressif 

Lorsque l’on parle de l’équilibre de la Sécurité sociale, on désigne en réalité le solde des différentes branches ainsi que du Fond de Solidarité Vieillesse (FSV). La Sécurité sociale est organisée en quatre branches qui gèrent respectivement la maladie, les retraites, les accidents du travail/maladies professionnelles, et enfin les prestations familiales. Chacune d’elles dégage un résultat positif ou négatif en fin d’année, et pour obtenir le compte final, on additionne ces quatre soldes plus celui du FSV. Ce dernier gère quant à lui un ensemble de prestations du régime des retraites dites « non contributives » (1), comme le minimum vieillesse ou encore les majorations de pension pour enfants à charge.

A ce jour, 2001 reste la dernière année au terme de laquelle les comptes de la Sécurité sociale ont été positifs. Cette année-là, le solde du régime général et du FSV s’établissait à +800 millions d’euros, notamment sous l’effet de la croissance de la fin des années 90. Mais avec la récession du début des années 2000, les comptes devaient rapidement se retrouver dans le rouge (-13,6 milliards d’euros en 2005) avant que la crise de 2008 les fassent complètement plonger, avec un record de -28 milliards d’euros en 2010, au plus fort de celle-ci.

Deux raisons principales expliquent le redressement progressif des comptes par la suite :

  • D’abord, les rentrées d’argent sont sensibles à la conjoncture : en période de crise, le chômage augmente et l’activité diminue. Comme une grande partie des ressources de la Sécurité sociale est assise sur les salaires, il y a automatiquement moins d’argent pour financer les différents régimes. Par exemple, en 2017 la masse salariale (le cumul des rémunérations brutes de tous les salariés hors patrons) a augmenté de 3,5% au lieu des 3,2% prévus. Résultat : +1,2 milliard de recettes en plus ;
  • Les gouvernements successifs ont mis en place un certain nombre de mesures d’économies ou créé des ressources nouvelles. Côté économies, citons par exemple la modulation des allocations familiales pour la branche famille ; les effets des réformes du système de retraite ; la limitation de la hausse des dépenses de santé. Et en matière de nouvelles recettes : le paquet de cigarettes à 10€ ; la hausse du forfait hospitalier ; la hausse de certaines cotisations.

En ce qui concerne 2018, c’est avant tout la bonne conjoncture qui explique l’embellie inattendue. La prévision de croissance a en effet été revue à la hausse, passant de 1,7 % à 2,2 %. Egalement, la hausse de la masse salariale devrait être plus forte qu’envisagée initialement. Ces deux facteurs devraient aboutir à des rentrées de l’ordre de 2,8 milliards d’euros supplémentaires.

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(1)  Les prestations « non contributives » sont appelées ainsi car elles sont versées sans que l’assuré ait cotisé directement pour elles. C’est pourquoi le FSV n’est pas rattaché à la branche vieillesse de la Sécurité sociale, qui verse quant à elle des prestations « contributives », c'est-à-dire pour lesquelles l’assuré a cotisé (par exemple, les pensions de retraite). Il met en œuvre une solidarité entre assurés, d’où son nom.

Dans le détail, une situation contrastée et quelques incertitudes sur l'avenir

 

Bien que le solde des comptes s’améliore, les différentes branches n’évoluent pas de la même façon. Ainsi en 2017, année pour laquelle le déficit global s’est monté à 5,1 milliards d’euros :

  • Les branches vieillesse et accidents du travail/maladies professionnelles sont excédentaires (respectivement de 1,8 milliards et 1,1 milliards d’euros) ;
  • Le déficit de la branche famille n’est plus que de 200 millions d’euros, contre 1 milliard en 2016 ;
  • Le FSV voit son déficit passer de 3,6 milliards à 2,9 milliards d’euros ;
  • Le déficit de la branche maladie s’établit quant à lui à 4,9 milliards d’euros, contre 4,1 milliards prévus initialement.

Si la situation devrait donc s’améliorer en 2018, l’équilibre annoncé est surtout dû à la bonne conjoncture, et ne dispense pas de continuer les efforts de redressement du FSV et surtout de l’Assurance maladie. En effet, plusieurs incertitudes demeurent :

  • Le niveau de croissance actuel est plutôt élevé au regard de ces dernières années. L’INSEE vient d’ailleurs de revoir à la baisse ses prévisions pour 2018. Ce sont autant de recettes en moins pour la Sécurité sociale ;
  • Le solde de la branche vieillesse pourrait à nouveau se dégrader sous l’effet de l’allongement de l’espérance de vie des hommes et de la baisse du solde migratoire (les travailleurs migrants, plutôt jeunes, contribuent plus qu’ils ne coûtent à la Sécurité sociale) ;
  • L’Etat ne s’est pas encore engagé à compenser les pertes de ressources liées à sa politique de réduction des charges, notamment la suppression du forfait social, qui était un prélèvement sur l’épargne salariale au bénéfice de la protection sociale, et l’instauration du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires pour l’année 2018.

Malgré cette bonne nouvelle, il est donc encore trop tôt pour discuter de l’utilisation d’une éventuelle « cagnotte », c'est-à-dire d’un excédent qui pourrait être réinvesti ou utilisé pour diminuer la dette de la Sécurité sociale. Les prévisions de la Commission des comptes ne peuvent cependant qu’inciter à l’optimisme pour l’avenir.

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Pour en savoir plus :

Lien vers le communiqué de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (juin 2018)

Rapport de juin 2018 « Résultats 2017 / Prévisions 2018 » de la Commission des comptes

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