Il y a eu une fusion, le 1er janvier dernier, des deux régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé. Qu’est-ce que cela change pour vous ?
Qu’est-ce que la retraite complémentaire ? La retraite complémentaire est versée en plus de celle versée par l’assurance retraite, notamment la CNAV. Jusqu’à présent, l’AGIRC et l’ARRCO géraient tous les salariés, cadres ou non. Ces deux régimes coordonnaient un ensemble d’institutions de retraites complémentaires. Historiquement, de nombreuses caisses de prévoyance, souvent liées à une profession spécifique, ont été regroupées sous la bannière de ces deux régimes, afin de simplifier la gestion globale. |
Un processus de rapprochement commencé à il y a plusieurs années
La fusion de ces deux régimes concrétise un rapprochement progressif initié depuis les années 1990. En 1996, les deux fédérations ont signé un premier accord établissant des dispositions communes. Ce processus s’est consolidé par la suite :
- En 1999, l’ARRCO a remplacé définitivement les 44 régimes qui la composaient.
- En 2002, les deux régimes ont instauré une structure commune de liquidation, instaurant un payeur unique pour l’ensemble des retraites complémentaires versées.
- La même année, ils ont amorcé le rapprochement de leurs systèmes informatiques et la convergence de leur réglementation.
- Le 30 octobre 2015, le principe d’un régime unique pour le 1er janvier 2019 a été acté, puis entériné définitivement en novembre 2017.
Les régimes complémentaires
Comment fonctionnent les régimes complémentaires ? L’AGIRC et l’ARRCO, comme l’assurance retraite de la Sécurité sociale (CNAV), sont des régimes par répartition. En d’autres termes, les cotisations des salariés et de leurs employeurs servent à financer les retraites des travailleurs, selon le principe de solidarité intergénérationnelle. Ces régimes sont gérés par les partenaires sociaux, contrairement à la Sécurité sociale qui était initialement administrée par l’État. Les travailleurs et les employeurs négocient des accords pour garantir l’équilibre du régime et définir ses principes de fonctionnement. À la différence de la Sécurité sociale, l’AGIRC et l’ARRCO fonctionnent selon le principe des régimes par points. Le travailleur accumule des points tout au long de sa carrière, qui sont ensuite multipliés par la valeur du point pour déterminer le montant de la pension. Cette flexibilité permet d’ajuster la valeur du point pour maintenir l’équilibre financier du régime sans accumuler de dette. En revanche, le montant de la pension peut varier au fil du temps, contrairement à celui de la Sécurité sociale, qui est fixé une fois pour toutes selon les règles en vigueur au moment de la retraite. |
Qu'est-il attendu de cette fusion ?
La fusion des régimes AGIRC et ARRCO visait principalement à simplifier leur gestion. La multiplicité des régimes, héritée de l’histoire, engendrait une complexité inutile, avec des règles de calcul différentes et des systèmes de gestion incompatibles. Même si cela n’était pas toujours perceptible pour l’assuré, cette diversité compliquait l’ensemble.
La fusion devait également permettre de répondre aux défis financiers du système de retraite. L’arrivée massive des départs à la retraite avec le baby-boom risquait de déséquilibrer certaines caisses. Cela entraînait de nombreuses compensations entre les régimes, car lorsque l’effectif d’une profession diminuait, le nombre de cotisants n’était plus suffisant pour couvrir les dépenses. Par conséquent, les caisses excédentaires, celles ayant de nombreux cotisants, devaient compenser les besoins des caisses déficitaires.
Ainsi, il devenait évident qu’il était dans l’intérêt de rapprocher les régimes pour améliorer leur gestion et leur pérennité.
ET CONCRETEMENT, QU'EST-CE QUE CA CHANGE POUR VOUS ?
Cela dépend de votre situation.
Si vous êtes retraité, il n’y a aucun changement. A part le libellé bancaire de la ou des caisses qui vous versent vos pensions. Si vous étiez cadre et receviez des versements à la fois de l’AGIRC et de l’ARRCO, vous continuerez à percevoir deux pensions distinctes. Les pensions de réversion seront désormais versées à partir de 55 ans, suite à l’harmonisation entre les régimes.
Pour les actifs, la valeur du point sera désormais celle de l’ARRCO. Sans changement pour 80% des cotisants. Les points AGIRC acquis seront convertis selon une règle d’équivalence stricte. Les règles de cotisations évoluent avec l’introduction de deux tranches de salaires. Le taux de cotisation sera de 6,2% sur la première tranche et porté à 17% sur la seconde, réparti à 40% sur le salarié et à 60% sur l’employeur, qui a la liberté d’en prendre une part plus importante au bénéfice de ses salariés.
Pour les actifs proches de la retraite, les nouvelles règles de départ sont importantes à considérer :
- Départ à 62 ans : pension minorée de 10% pendant 3 ans.
- Départ entre 63 et 65 ans : pension normale.
- Départ à 65 ans : pension majorée de 10% pendant un an.
- Départ à 66 ans : majoration portée à 20% et à 67 ans à 30% (pendant un an également).
En cas de doute sur votre situation, vous pouvez utiliser le simulateur de majoration/minoration de retraite complémentaire disponible en ligne.
Pour en savoir plus :
N’hésitez pas à aller faire un tour sur le site du nouveau régime : ce qui change en 2019. Vous y trouverez notamment une calculette de conversion des points AGIRC-ARRCO ou encore un module de conversion des taux de cotisations entre l’ancien et le nouveau système.
Voici la formule de conversion entre les points AGIRC et les points ARRCO telle qu’elle est donnée par le régime. Si vous trouvez cela compliqué, ne retenez qu’une chose : elle permet une stricte équivalence financière : vous n’y perdez ou n’y gagnez rien.
Formule de conversion
Le coefficient de conversion est calculé selon la formule suivante :
Ce coefficient est calculé à partir de la valeur des points Arrco et Agirc au 1er novembre 2018.
Nombre de points retraite complémentaire Agirc-Arrco :
- Nombre de points Arrco = Nombre de points AgircArrco
- Nombre de points Agirc X 0,347791548 = Nombre de points AgircArrco
- Montant de la retraite = Nombre de points AgircArrco X Valeur du point Agirc-Arrco
Exemple de calcul de la retraite complémentaire Agirc-Arrco d’un salarié cadre
La valeur du point Agirc-Arrco 2019 est 1,2588
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