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A la rentrée 2018, la sécurité sociale pour les étudiants change (1/2)

Il y a un an, la mutuelle GSMC vous présentait le fonctionnement du régime de sécurité sociale étudiante (vous pouvez retrouver la fiche sur notre site ici). Entre temps, le Premier ministre Edouard Philippe et son ministre de l’Enseignement supérieur Frédéric Vidal ont présenté le 30 octobre dernier le « Plan Etudiants ». Celui-ci prévoit notamment la fin du régime étudiant de sécurité sociale (RESS).

 

Comment ça fonctionnait ?

 

Comme n’importe qui, les étudiants bénéficiaient d’une part couverture de base obligatoire, gérée par des mutuelles étudiantes spécifiques, et pouvaient d’autre part opter pour une couverture complémentaire et payante, fournie par la mutuelle de leur choix.

Pour leur couverture de base, tous les étudiants de l’enseignement supérieur de moins de 28 ans devaient obligatoirement s’affilier à la Sécurité sociale des étudiants (RESS), à partir de 16 ans (ou 20 ans pour certains régimes spéciaux). Dans tous les cas, cette affiliation devenait payante à l’âge de 20 ans : la cotisation était de 217€ cette année, payée en une fois au moment de l’inscription universitaire, sauf pour les boursiers ou les étudiants salariés dépendants du régime général. L’étudiant avait le choix entre  l’un des deux organismes gestionnaires du régime.

Le choix de leur couverture complémentaire était en revanche libre et optionnel, même si dans les faits, les organismes du régime obligatoire proposaient des offres « tout compris » incluant couvertures obligatoire et complémentaire, sans forcément bien expliquer aux étudiants le principe de la liberté de choix pour la partie complémentaire.

 

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Qu’est-ce qui va changer ?

 

Le changement va s’effectuer en deux temps : il s’appliquera dès la rentrée 2018 aux nouveaux étudiants seulement, tandis que ceux qui étaient déjà dans l’enseignement supérieur seront concernés à la rentrée 2019.

Concrètement, la loi dite « ORE » (loi relative à l’Orientation et à la Réussite des Etudiants), adoptée le 15 février dernier, a prévu la fin de ce régime particulier : cela signifie que les étudiants relèveront désormais pour leur couverture obligatoire du régime général de Sécurité sociale, qui concerne plus de 4 personnes sur 5 en France. Autre changement : le montant de la cotisation s’établira désormais à 90€/an au lieu de 217€ jusque là. Celle-ci viendra financer le renforcement des actions de prévention et d’éducation à la santé mises en œuvre par les CSU (Centres de Santé Universitaires).

Les  mutuelles étudiantes cesseront alors d’assurer la gestion du régime obligatoire et deviendront des mutuelles classiques proposant uniquement des offres complémentaires, au même titre que la mutuelle GSMC par exemple. Les étudiants pourront donc opter pour la mutuelle de leur choix. Avant de choisir un contrat complémentaire, il convient aussi de vérifier que l’étudiant n’est pas déjà couvert par le contrat de ses parents : attention donc à ne pas souscrire pour rien un contrat complémentaire au moment des inscriptions à la fac, comme cela est souvent proposé par  les démarcheurs présents sur les sites universitaires ! Il vaut mieux étudier tranquillement les offres chez soi et prendre le temps de décider au calme.

 

Et ma mutuelle GSMC dans tout ça ?

 

GSMC propose  une offre individuelle « 100% NOUS » à laquelle tout étudiant peut souscrire dès 25€. Pour plus d’informations, n’hésitez-pas à utiliser notre outil de simulation et à faire une demande de devis sur la page dédiée.

Par ailleurs, tous les enfants à charge peuvent être couverts par les contrats de leurs parents, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • enfants à charge âgés de moins de 21 ans figurant sur la carte de Sécurité Sociale de l’adhérent ou de son conjoint, concubin ou partenaire
  • enfants âgés de 18 à 28 ans à charge de l’adhérent ou de son conjoint, concubin ou partenaire, sous réserve d’une de ces conditions :
  • qu’ils poursuivent des études
  • qu’ils soient inscrits dans un cursus de formation en alternance (ex : contrat de professionnalisation) ou en contrat d’apprentissage
  • ou encore qu’ils soient demandeurs emploi et domiciliés à la même adresse que l’adhérent tout en percevant des ressources inférieures au SMIC, à condition de présenter  une attestation de Pôle Emploi et de la C.A.F. justifiant le niveau de ressources

Si vous êtes concernés, n’oubliez pas d’en faire la demande au moment de votre adhésion ou en cas de changement de la composition du foyer. S’agissant du tarif, vous pourrez selon votre contrat opter pour un montant forfaitaire (tous les enfants sont couverts) ou par enfant (dans ce cas, le troisième enfant est toujours gratuit).

***

Pour en savoir plus :

Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (Légifrance)

Et comme toujours, n’hésitez-pas à nous contacter si vous souhaitez des précisions !

  • Par téléphone au 03 20 47 62 00 - du lundi au vendredi entre  8h30 à 17h30
  • Par courriel : contact@mutuelle-gsmc.fr
  • Ou encore en nous écrivant à : Mutuelle GSMC - Héron parc - 40 rue de la vague - CS 20455 -59658 Villeneuve d'Ascq.

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