Depuis le 17 mars dernier, la France vit confinée. Limitation au maximum des déplacements et fermeture de tous les commerces n’étant pas considérés comme « de première nécessité » : l’activité économique subit un douloureux ralentissement et de nombreuses entreprises s’inquiètent pour leur avenir.
Après les premières mesures annonçant le report des cotisations pour le mois de mars, l’Etat a également lancé un nouveau plan de sauvetage des entreprises avec le « Prêt Garanti par l’Etat ». Mais en quoi consiste t-il, qui est concerné et comment l’obtenir ? Toutes les réponses avec la Mutuelle GSMC.
Qu’est-ce que le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) et quelles sont ses caractéristiques ?
Annoncé par le Président de la République le 16 mars 2020 et entré officiellement en vigueur le 25 mars, le fameux « Prêt Garanti par l’Etat » ou PGE est un dispositif de garantie de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour des prêts accordés par les banques aux entreprises (voir détails ci-dessous).
Visant à soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire, le PGE est un prêt de trésorerie d’un an, année au cours de laquelle aucun remboursement ne pourra être exigé. A l’issue de cette première année, l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une à 5 années supplémentaires.
Le prêt peut couvrir jusqu’à 3 mois du chiffre d’affaires de l’entreprise. Selon sa taille, le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90%.
Néanmoins, il est à noter que ce prêt ne pourra dépasser 25% du chiffre d’affaires HT constaté (ou l’équivalent d’un trimestre d’activité). Pour les jeunes entreprises, le plafond est fixé à 2 années de masse salariale.
Ces PGE sont disponibles jusqu’au 31 décembre 2020 et l’Etat recommande ainsi d’éviter, si le cas le permet, de concentrer les demandes dès l’ouverture du dispositif (l’enveloppe de 300 milliards d’euros permettant aisément de couvrir les demandes jusqu’à la fin de l’année).
Qui est concerné ?
Le PGE s’adresse à toutes les activités économiques :
- sociétés
- commerçants
- artisans
- exploitants agricoles
- professions libérales
- micro-entrepreneurs
- associations et fondations
Néanmoins, certaines exclusions sont à noter concernant :
- les sociétés civiles immobilières
- les établissements de crédit ou sociétés de financement
- les entreprises en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidatio
Comment faire sa demande ?
La marche à suivre pour faire la demande d’un PGE va différer selon que votre entreprise ait plus ou moins de 5000 salariés, et qu’elle réalise plus ou moins 1,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
Pour les entreprises de moins de 5000 salariés et réalisant moins d’1,5 milliards de chiffre d’affaires
Pour les entreprises de plus de 5000 salariés et réalisant plus d’1,5 milliards de chiffre d’affaires
Bon à savoir
Pour plus d’informations concernant le PGE, téléchargez le PDF du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf
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