Fiche pratique : Le conventionnement des médecins
Les médecins généralistes et spécialistes sont conventionnés en fonction de la tarification pratiquée :
- Dans le secteur 1, les médecins appliquent le tarif de référence de la Sécurité sociale qui sert de base de remboursement,
- Dans le secteur 2, les médecins pratiquent des honoraires libres. Leurs consultations sont prises en charge sur la base du tarif de référence de la Sécurité sociale (aussi appelé tarif conventionnel).
Depuis 2015, les médecins de secteur 2 peuvent se situer dans une nouvelle catégorie appelée « contrat d’accès aux soins ». Ce contrat d’accès au soin a été remplacée par l’OPTAM en 2017. Dans ce cas, ils s’engagent à limiter les dépassements d’honoraires pratiqués. La base de remboursement est alors plus favorable et les mutuelles sont autorisées à prendre en charge le dépassement d’honoraire dans les contrats responsables.
l existe également une autre catégorie encore appelée secteur 3 et dans laquelle les médecins ne sont pas conventionnés avec l’Assurance Maladie qui de ce fait ne prend pas en charge leurs consultations.
Les bases de remboursements selon la convention signée et la nature de la spécialité exercée :
|
Médecin
|
Tarif pratiqué
|
Base de remboursement
|
|
Généraliste – secteur 1
|
25 €
|
25 €
|
|
Généraliste - OPTAM
|
Honoraires libres dans une certaine limite
|
25 €
|
|
Généraliste – secteur 2
|
Honoraires libres
|
25 €
|
|
Spécialiste – secteur 1
|
25 €
|
25 €
|
|
Spécialiste – OPTAM
|
Honoraires libres dans une certaine limite
|
25 €
|
|
Spécialiste – secteur 2
|
Honoraires libres
|
25 €
|
|
Psychiatre - Neuropsychiatre - Neurologue - secteur 1
|
41,70 €
|
41,70 €
|
|
Psychiatre - Neuropsychiatre - Neurologue - OPTAM
|
Honoraires libres dans une certaine limite
|
41,70 €
|
|
Psychiatre - Neuropsychiatre - Neurologue - secteur 2
|
Honoraires libres
|
39,00 €
|
Il est donc essentiel de se renseigner sur les tarifs des praticiens que vous devez consulter et de respecter le parcours de soins coordonnés (pour rappel, le taux de remboursement de l’Assurance Maladie dans le parcours de soins est de 70% quant il est de 30% hors parcours de soins).
Pour connaitre le secteur de conventionnement d’un médecin, rendez-vous sur http://ameli-direct.ameli.fr/
