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Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale est de 3 218 € pour 2016

Valeur financière réévaluée chaque année, le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est une référence pour le calcul des cotisations et prestations de la Sécurité Sociale.

 

Le PMSS est utilisé dans plusieurs domaines de la protection sociale

Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est une base de calcul des cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite…). Il est également appliqué pour certaines prestations comme les allocations chômage, indemnités journalières maladie…

Les organismes assureurs et les mutuelles utilisent parfois ce référentiel pour le remboursement de certains frais de santé, notamment l’optique, le dentaire, et l’appareillage acoustique.

Exemple concret : si le contrat complémentaire santé prévoit une prise en charge de 10% du PMSS pour la chirurgie correctrice de l’œil, alors le forfait versé sera de 321,80 €


Le PMSS est revalorisé annuellement

Chaque année, le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est revalorisé par décret en fonction de l’évolution moyenne des salaires des Français. Ce plafond est parfois exprimé annuellement, on parle alors de PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).

Le PASS est utilisé, par exemple, pour  certains dispositifs fiscaux comme le calcul des plafonds de déductibilité de la loi Madelin.

En 2016, le PMSS est de 3 218 € et le PASS de 38 616 € (ils étaient respectivement de 3 170 € et 38 040 € en 2015). La nouvelle valeur entre en vigueur dès le 1er janvier 2016.

Et comme toujours, n’hésitez-pas à nous contacter si vous souhaitez réagir ou obtenir des précisions !

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