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Lunettes, prothèses auditives et dentaires : "le reste à charge zéro"

En ouverture du congrès de la Mutualité française, Emmanuel Macron a annoncé mercredi 13 juin dernier la mise en place d’offres de lunettes et de prothèses dentaires et auditives avec un reste à charge zéro (RAC 0), c'est-à-dire des offres pour lesquelles le patient n’a rien à débourser. Quelle est donc cette « conquête sociale essentielle », selon les mots du président de la République ?

 

Le reste à charge en matière de soins est très variable

 

Le reste à charge est communément défini comme étant constitué des dépenses de santé directement financées par les ménages après intervention de la Sécurité sociale et des complémentaires santé (mutuelles, institutions de prévoyance…). Ce reste à charge direct est en France l’un des plus bas d’Europe, autour de 8% en 2015. De plus, il n’a cessé de diminuer au fil des ans, de 31% en 1950 à 14% en 1985, avant de passer sous la barre des 10% à la fin des années 90. Quant à la Sécurité sociale, elle prend en charge en moyenne 78% des dépenses de santé, la part des complémentaires santé s’établissant à environ 14%.

Le problème est que derrière ces moyennes se cachent d’importants écarts de remboursements, en particulier en matière de soins dentaires, d’optique et d’audioprothésistes (appareils auditifs). Ainsi la Sécurité sociale rembourse-t-elle seulement 37% des soins dentaires, contre 40% pour les organismes complémentaires, 23% restant à la charge des ménages. Dans le cas des prothèses dentaires, c’est encore pire : pour un appareillage coûtant 1200€, la Sécurité sociale ne rembourse que 75€, le reste à charge pour le patient variant entre 600 et 1100€ en moyenne selon le niveau de couverture du contrat de complémentaire santé. Quant aux frais d’optique, ils ne sont couverts qu’à 4% environ par la Sécurité sociale, contre 72% par les complémentaires santé. Pour une paire de lunettes de 550€, les patients doivent par exemple débourser entre 100€ et 495€ selon leur contrat de complémentaire santé.

Dans ces trois secteurs, la part des mutuelles et des autres organismes complémentaires est donc particulièrement importante. Or, la couverture complémentaire santé est inégale : si seulement 3,3% des actifs salariés ou des retraités ne sont pas couverts, ce taux grimpe à 9% pour les personnes au foyer et à 15,6% pour les chômeurs. Les indépendants sont quant à eux 5,6% à ne pas bénéficier d’une telle couverture. De même, tous les contrats des complémentaires santé ne se valent pas : en matière d’audioprothèses, ce sont par exemple les 10% les moins biens couverts qui doivent assumer 90% du reste à charge : logiquement, ce sont ceux qui disposent des moins bons contrats qui payent l’essentiel de leur poche. Au final 2,1 millions de français renonceraient chaque année à des appareils auditifs et 4,7 millions à des soins dentaires.

Devant de tels chiffres, l’idée d’une limitation du reste à charge revenait régulièrement dans le débat public. Le candidat E. Macron en avait quant à lui fait une proposition dans son programme de campagne. A la suite de son élection, les négociations ont donc débuté en janvier dernier. Autour de la table : l’Assurance maladie, les représentants des complémentaires santé, ceux des professionnels de santé concernés, et également des ministères de la Santé et de l’Economie. La mise en place du RAC 0 vient juste d’être actée, avec un étalement des changements sur trois ans, jusqu’en 2021. Dans la pratique, certains prix vont commencer à baisser dès 2019.

 

Que contient le panier de soins « RAC 0 » ?

 

Le « panier de soins « RAC 0 » désigne l’ensemble des soins ou des matériels (lunettes, appareils auditifs, etc.) qui seront couverts par le reste à charge zéro, c'est-à-dire qui seront totalement pris en charge par la Sécurité sociale et les complémentaires santé. C’est son contenu qui a fait l’objet des négociations de ces six derniers mois. Par exemple, en matière d’audioprothèses, il s’agissait de définir très concrètement quelle perte d’audition donne droit à quel(s) appareil(s) et à quel prix les professionnels de santé se font rémunérer.

S’il est impossible de tout résumer ici, voici quelques exemples de ce que contiendra ce panier :

  • Pour les appareils auditifs, il existera deux paniers de soins : l’un « RAC 0 » et l’autre à tarifs libres. Au plan technique, tous les types d’appareils existant seront inclus dans le panier RAC 0 : contour d’oreilles, appareil intraauriculaire, etc. La prise en charge à 100% de ces prothèses devrait permettre à des milliers de personnes de s’équiper, alors que le taux de remboursement en était particulièrement faible jusqu’à maintenant ;
  • Concernant les soins dentaires, les couronnes pourront désormais être remboursées à 100% également. Celles comprises dans le panier de soins « RAC 0 » seront en céramique pour les dents visibles et en métal pour les dents du fond, ces dernières étant plus économiques ;
  • Enfin, s’agissant de l’optique, il sera possible de dissocier verres et montures. Pour cellesci, le patient aura notamment le choix parmi 17 montures remboursées à 100%. Quant aux verres, il y aura comme pour les appareils auditifs deux paniers de soins : un panier « RAC 0 » avec une prise en charge à 100%, et un panier de soins aux tarifs libres.

 

 

Comment ces mesures vont-elles être financées ?

 

Côté financeurs, les négociations ont réparti le coût de la mise en place de cette mesure : l’Assurance maladie et les complémentaires santé s’en partageront le financement. Si certains montants précis restent encore à déterminer, quelques uns sont déjà connus :

  • Pour les soins dentaires, la mesure devrait coûter sur cinq ans 700 millions d’euros à la Sécurité sociale, et 500 millions aux complémentaires santé ;
  • En matière d’appareils auditifs, la Sécurité sociale devrait doubler le montant de sa prise en charge, pour 100 millions d’euros par an, tandis que les complémentaires santé débourseront environ 200 millions d’euros supplémentaires chaque année ;

S’agissant des professionnels de santé, les dentistes ont accepté le plafonnement du tarif des prothèses « RAC 0 » en échange d’une revalorisation des tarifs de leurs actes courants ; en clair, ils seront mieux payés pour réaliser les traitements habituels (carries, détartrage…), et en échange acceptent de faire payer moins cher à la Sécurité sociale les poses de couronnes. Quant aux audioprothésistes, ils devraient profiter d’une forte hausse de la demande d’appareils, puisque ces derniers étaient auparavant très mal remboursés. Certains spécialistes estiment ainsi que la part des appareils « RAC 0 » constituera à terme 20 à 30% de l’ensemble des audioprothèses.

Il faut aussi noter que le reste à charge zéro ne signifie en aucun cas la disparition des honoraires dits libres : les professionnels pourront continuer à proposer des appareils ou des soins plus coûteux, non remboursés ou partiellement remboursés par la Sécurité sociale et les complémentaires santé.

Et ma mutuelle GSMC dans tout ça ?

GSMC propose déjà une offre « reste à charge zéro » pour limiter les dépenses de santé de ses adhérents, par l’intermédiaire du réseau de soins Carte Blanche. Grâce à l’offre « Prysme », dès lors que votre contrat prévoit une couverture de 100 € en optique, vous bénéficiez d’une sélection de 36 montures différentes, et d’un choix de verres Essilor, Nikon et Zeiss, le tout entièrement pris en charge par votre mutuelle. Pour trouver un opticien membre du réseau de soins, il suffit de vous connecter sur votre espace adhérent et de géolocaliser le professionnel le plus proche de chez vous.

Quant aux appareils auditifs, le réseau Carte Blanche est partenaire de plus de 1000 audioprothésistes. En vous rendant chez l’un d’eux,  vous avez la garantie de vous voir proposer des équipements adaptés à vos besoins et à des prix encadrés.

Enfin, s’agissant des soins dentaires, plus de 7000 chirurgiens-dentistes et près de 600 centres dentaires sont partenaires du réseau. Pratiquant des tarifs modérés sur les poses de prothèses, vous bénéficiez avec ces professionnels de tarifs en moyenne 15% moins chers que chez les praticiens installés dans les grandes métropoles.

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