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Mutuelle GSMC
La complémentaire santé solidaire (CSS) est un dispositif visant à faciliter l’accès aux soins médicaux pour les personnes disposant de revenus modestes. Elle remplace depuis le 1er novembre 2019 la CMU-C, soit la couverture maladie universelle complémentaire. Profils éligibles, dépenses de santé prises en charge, démarches pour en bénéficier, etc. : tout ce qu’il faut savoir sur la complémentaire santé solidaire.
La complémentaire santé solidaire est une complémentaire santé ou mutuelle. Elle prend en charge la part complémentaire des dépenses de santé à hauteur de 100 % des tarifs de référence de la Sécurité sociale. Elle permet ainsi aux foyers les plus modestes de ne pas faire l’impasse sur les soins médicaux importants en limitant leurs frais.
Les bénéficiaires de la CSS ont droit à un accompagnement financier qui se traduit par :
La complémentaire santé solidaire est destinée aux personnes ayant les revenus les plus modestes. Plusieurs profils sont éligibles.
Bon à savoir
Les personnes résidant à Mayotte, Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon ne peuvent pas bénéficier de la CSS. C’est également le cas pour les personnes en situation irrégulière. Ces dernières peuvent toutefois prétendre à l’aide médicale de l’État (ou AME).
Pour les anciens bénéficiaires de la CMU-C, le plafond annuel de ressources à ne pas dépasser varie en fonction du nombre de personnes composant le foyer ainsi que du lieu d’habitation, soit en Métropole soit au sein des DOM.
On retiendra par exemple que pour un foyer de 3 personnes*, le plafond s’élève à :
Pour une seule personne, le plafond s’élève à :
Bon à savoir
Les aides au logement, les pensions alimentaires perçues, le fait d’être hébergé à titre gratuit, les dons d’argent mais aussi le statut de propriétaire sont autant d’éléments pris en considération dans le calcul des ressources.
Une participation financière, se chiffrant à moins de 1 € / jour et par personne, est susceptible d’être demandée aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire. Le paiement ou non de celle-ci dépend notamment des ressources déclarées.
Pour les bénéficiaires concernés, un non-paiement expose à la suspension des droits à la complémentaire santé solidaire.
Vous pouvez effectuer une demande en ligne, par le biais de votre compte Ameli ou par courrier (formulaire Cerfa 2504*08). Pour compléter votre demande, vous aurez besoin de votre numéro d’allocataire de la Caf (Caisse d’allocations familiales) ainsi que de différents documents comme vos avis d’imposition, de taxe foncière et/ou de taxe d’habitation. La réponse est apportée dans un délai de deux mois tout au plus par l’Assurance Maladie.
Les anciens bénéficiaires de la CMU-C n’ont pas de formalités à accomplir. Depuis le 1er novembre 2019, ils bénéficient de la complémentaire santé solidaire.
Bon à savoir
Il ne peut y avoir qu’une seule demande pour le foyer. La couverture pourra quant à elle bénéficier à l’ensemble des membres du foyer si elle est accordée.
La complémentaire santé solidaire est accordée pour une durée d’un an. C’est la date figurant sur l’attestation de droit qui permet de déterminer le début et la fin de la période de validité.
Pour renouveler l’aide, une demande devra être effectuée 4 à 2 mois avant la fin de la période de couverture. Seuls les bénéficiaires du RSA et de l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) bénéficient d’un renouvellement automatique.
> À lire aussi : Attestation de droits à l’assurance maladie : l’essentiel à connaître
*Plafond pour les foyers à qui aucune participation financière n’est demandée.
La mutuelle GSMC vous accompagne… Grâce à notre partenaire Carte Blanche, vous bénéficiez du tiers payant. Cela vous évite d’avancer des frais auprès des professionnels de santé. Vous n’avez qu’à présenter votre carte de mutuelle : le reste est géré de manière automatisée. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations. |
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