Vous venez de souscrire une complémentaire santé, mais vous avez changé d’avis ? Selon la manière dont vous avez adhéré, vous pouvez disposer d’un délai de 14 jours pour revenir sur votre décision.

Dans le langage courant, on parle souvent de « droit de rétractation ». Le Code de la mutualité utilise plutôt le terme de « droit de renonciation ». Dans les deux cas, l’objectif est le même : vous permettre de revenir sur une adhésion récente, sans avoir à justifier votre décision et sans pénalité, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Le droit de renonciation concerne notamment les personnes qui adhèrent à titre individuel et à des fins non professionnelles à une complémentaire santé commercialisée à distance, par exemple :

• sur Internet, avec une signature électronique ;

• à la suite d’un échange téléphonique ;

• par l’intermédiaire d’un site Internet ou d’un comparateur ;

• plus généralement, sans rencontre physique simultanée avec l’organisme.

Une personne démarchée à son domicile, à sa résidence ou sur son lieu de travail, même à sa demande, peut également bénéficier de ce droit lorsqu'elle adhère à des fins étrangères à son activité professionnelle. 

À l’inverse, une adhésion réalisée directement en agence, dans une foire ou dans un salon n’ouvre pas, en principe, le même droit automatique de renonciation.

Les règles pouvant varier selon la situation et le contrat souscrit, pensez à consulter les documents qui vous ont été remis lors de votre adhésion.

Le délai de renonciation est de 14 jours calendaires révolus. Cela signifie que tous les jours sont comptabilisés, y compris les samedis, les dimanches et les jours fériés.

Dans le cadre d’une adhésion à distance auprès d’une mutuelle, ce délai commence à courir :

• le jour où l’adhésion prend effet ;

• ou le jour où vous recevez les conditions d’adhésion et les informations obligatoires, si cette date est postérieure.

Dans le cas d’un démarchage à domicile, à la résidence ou sur le lieu de travail, le délai court à compter du jour de la signature du bulletin d’adhésion.

Vous n’avez pas à expliquer votre décision. Votre demande doit simplement exprimer clairement votre volonté de renoncer à votre adhésion.

Les modalités à suivre sont indiquées dans les documents remis lors de votre souscription. Utilisez le moyen qui y est prévu et conservez une preuve datée de votre démarche.

Votre demande doit permettre de retrouver facilement votre dossier. Pensez à indiquer :

• vos nom et prénom ;

• votre numéro d’adhérent, si vous en disposez déjà ;

• la référence de votre adhésion ;

• la date de souscription ;

• votre volonté claire de renoncer à l’adhésion ;

• la date et votre signature.

Lorsque la demande est réalisée dans les conditions et le délai prévus, elle met fin à l’adhésion.

Si votre couverture a déjà commencé à votre demande, une partie de la cotisation peut rester due. Elle correspond à la période pendant laquelle vous avez effectivement bénéficié de la couverture.

Les conséquences financières de la renonciation dépendent notamment de la date de prise d'effet des garanties et de l'éventuelle réalisation d'un risque pendant le délai de renonciation. Les sommes dues ou à rembourser sont déterminées conformément aux dispositions applicables. 

Numéro d’adhérent : [à compléter]

Référence de l’adhésion : [à compléter]

Fait à [ville], le [date]

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma volonté de renoncer à mon adhésion à la complémentaire santé n° [référence], souscrite le [date de souscription].

Cette demande est effectuée dans le délai légal de renonciation.

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande, de me confirmer la fin de mon adhésion et de procéder, le cas échéant, au remboursement des sommes dues dans les conditions prévues par la réglementation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Si vous ne pouvez plus exercer votre droit de renonciation, d’autres solutions peuvent exister selon votre situation et l’ancienneté de votre adhésion.

Après la première année, une complémentaire santé peut notamment être résiliée à tout moment, sans frais ni pénalité. La résiliation prend alors effet un mois après la réception de la demande par la mutuelle.

Retrouvez les démarches à suivre sur notre page : comment et quand résilier votre contrat auprès de la Mutuelle GSMC ?

Chaque adhésion est différente. En cas de doute sur le délai applicable ou sur la démarche à effectuer, consultez d’abord les documents remis au moment de votre souscription.

Vous pouvez également contacter la Mutuelle GSMC pour être orienté vers le bon interlocuteur.