Publications règlementaires

Dispositions particulières des contrats d’assurance-vie en déshérence

La présente information est réalisée par la Mutuelle GSMC conformément aux articles L.223-10-2-1 et A.223-10-1 du Code de la mutualité. L’objectif des tableaux ci-après est de délivrer une information à l’égard du public s’agissant des différentes démarches réalisées par la Mutuelle dans le cadre de la lutte contre les contrats d’assurance-vie en déshérence. À ce titre, la Mutuelle publie notamment le nombre et l’encours des contrats non réglés au titre des opérations d’assurance qu’elle réalise.

La présente information est réalisée par la Mutuelle GSMC conformément aux articles L.223-10-2-1 et A.223-10-1 du Code de la mutualité. L’objectif des tableaux ci-après est de délivrer une information à l’égard du public s’agissant des différentes démarches réalisées par la Mutuelle dans le cadre de la lutte contre les contrats d’assurance-vie en déshérence. À ce titre, la Mutuelle publie notamment le nombre et l’encours des contrats non réglés au titre des opérations d’assurance qu’elle réalise.