Penser à déclarer vos accidents impliquant un tiers responsable, un geste solidaire pour votre mutuelle, et la garantie d’être mieux conseillé

Publié le 15 janvier 2019

Penser à déclarer vos accidents impliquant un tiers responsable, un geste solidaire pour votre mutuelle, et la garantie d’être mieux conseillé.

déclarer vos accidents impliquant un tiers responsable

Quels sont les accidents concernés ?

Certains accidents de la vie impliquent une tierce personne. Un responsable en tout ou partie de celui-ci : on appelle cette personne le « tiers responsable ». Ces accidents sont par exemple :

  • Un accident de la circulation : le conducteur de l’autre véhicule a provoqué l’accident ;
  • Une chute dans une zone de travaux : la collectivité ou l’entreprise qui réalise les travaux peuvent être responsable de n’avoir pas bien signalé le danger ;
  • Un accident médical : le praticien rate son opération. Ou vous contractez une infection nosocomiale lors de votre hospitalisation ;
  • Un animal qui vous mord : son propriétaire est responsable de son comportement ;
  • Un accident pendant le temps scolaire et extrascolaire : une bagarre dans la cours de récréation, chute, etc.

Les accidents de ce type sont courants. Dès lors que vous avez eu une atteinte corporelle, c’est à dire que vous avez été blessé. Vous avez probablement bénéficié de soins, pris en charge par la Sécurité sociale et votre mutuelle GSMC.

Ces remboursements ont un coût pour le système de santé, alors qu’ils sont causés par un tiers responsable en tout ou partie. C’est pourquoi la loi a prévu que les mutuelles et l’Assurance-maladie puissent réclamer à ce dernier le remboursement de ces frais. C’est ce qu’on appelle le « recours contre tiers ».

 

Je suis concerné : que dois-je faire ?

Pour vous, rien à faire à part déclarer l’accident. C’est une obligation pour la Sécurité sociale (dans les 15 jours). C’est fortement conseillé pour votre mutuelle, pour deux raisons :

    • Vous serez alors mieux accompagnés. Dans certains cas, il existe des dispositifs d’aide en rapport avec votre affection (allocation spécifique, aide humaine, etc.). Vous ignorez leur existence, pourtant votre interlocuteur pourra vous orienter. Selon le contrat GSMC que vous avez choisi, vous pouvez aussi bénéficier de conseils juridiques. Ainsi, vous saurez comment réagir face à cette situation ;
  • Vous permettez à votre mutuelle d’exercer son droit de recours. Celle-ci s’occupe de tout. La procédure est sans incidence directe sur vos remboursements. C’est un geste solidaire qui permet à GSMC de rentrer dans ses frais. Et donc à terme de limiter la hausse des cotisations.

COMMENT JE DÉCLARE MON ACCIDENT ?

Parce qu’elle souhaite vous simplifier au maximum la vie, GSMC a prévu une procédure très simpleIl vous suffit d’envoyer un courriel à votre service de gestion (vous pouvez retrouver l’adresse dans votre espace personnel ou sur votre carte de tiers payant)Pensez à indiquer certaines informations. Coordonnées personnelles, circonstances de l’accident, le cas échéant témoins éventuels, ainsi que l’identité de la personne responsable. Et si vous le savez, celles de son assureur. Ensuite, un conseiller vous recontactera si vous le souhaitez. Selon les modalités que vous aurez choisies (courriel ou téléphone).

 

Et bien sûr, vous pouvez nous écrire ou nous appeler directement aux coordonnées ci-dessous si vous préférez.

  

Bien informés, et solidaires : la déclaration, c’est simple et tout le monde est gagnant !

Vous voulez en savoir plus ? N’hésitez-pas à nous contacter.

Par téléphone au 03 20 47 62 00 – du lundi au vendredi  entre  8h30 à 17h30 

Par courriel : contact@mutuelle-gsmc.fr

Ou encore en nous écrivant à : Mutuelle GSMC – Héron parc – 40 rue de la vague – CS 20455 -59658 Villeneuve d’Ascq.

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