Le fonctionnement de la mutuelle
La mutuelle est la propriété de ses adhérents. Parce qu’un adhérent n’est pas un client mais un consommateur actif, il lui est possible de participer aux prises de décisions et d’influer sur les modalités d’assurance de sa santé.
Les adhérents sont appelés à voter pour élire parmi eux leurs représentants, délégués et administrateurs qui siègent à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration.
Quel est le rôle de l’Assemblée générale de la mutuelle ?
L’Assemblée Générale a plusieurs missions essentielles.
- Elle a pour responsabilité d’élire les membres du Conseil d’administration.
- Elle se prononce sur les évolutions statutaires et règlementaires, sur la création de nouveaux produits.
- Elle étude et valide les rapports annuels essentiels à la vie et la gestion de la mutuelle.
- Elle se prononcer sur les grandes orientations stratégiques de la mutuelle.
- L’Assemblée Générale peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Conseil d’administration concernant la détermination des montants et taux de cotisations et des prestations des contrats complémentaire santé.
Le cadre des missions de l’Assemblée générale est détaillé par le Code de la Mutualité.
Tous les adhérents ont accès aux décisions de l’Assemblée Générale, les plaçant ainsi au cœur des décisions de la mutuelle. Ils peuvent également être élus délégués pour représenter les autres adhérents à l’Assemblée Générale.
L’Assemblée générale de GSMC est composée de 40 délégués titulaires, élus pour un mandat de 6 années (2015-2021).
Le rôle des délégués
Lors de la tenue de l’Assemblée Générale, il est demandé aux délégués titulaires de prendre part à un certain nombre de votes, pour lesquels ils disposent chacun d’une voix. Ils sont également en charge de voter pour désigner les membres du Conseil d’Administration.Mais leurs missions s’étendent au-delà !
Ils sont militants de terrain et portes parole des adhérents :
- les délégués mutualistes sont au contact des adhérents et favorisent ainsi la diffusion des informations.
- ils sont aussi le pilier essentiel pour faire remonter vers les instances de la mutuelle, les besoins et attentes qui sont exprimées mais aussi les difficultés rencontrées par certains adhérents.
Quel est le rôle du Conseil d’administration ?
Le Conseil d’Administration est composé de 21 administrateurs.
Les missions principales du Conseil d’administration sont les suivantes :
- Il détermine les orientations stratégiques de la mutuelle et veille à leur application.
- Il fixe les montants ou les taux de cotisation et les prestations des opérations collectives. Il rend compte à l’Assemblée Générale des décisions qu’il prend en la matière
- Il opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportun et pour garantir la bonne marche de l’organisme
- Chaque année il arrête les comptes annuels et établit un rapport de gestion qui rend compte des actions et décisions pour lesquelles il a reçu mandat de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’administration élit en son sein les membres du Bureau élus pour un mandat de deux années renouvelables. Le Bureau est composé 10 membres :
- le Président
- le Président délégué
- le 1er vice-Président
- 3 vice-Présidents
- le Trésorier
- le Trésorier Adjoint
- le Secrétaire
- le Secrétaire adjoint.
Comment sont élus les représentant des adhérents ?
Pour GSMC, la démocratie est le pilier central de la gouvernance de la mutuelle. Dans la culture mutualiste prévaut le principe de « un homme, une voix ».
Par un système de représentation, chaque adhérent peut jouer un rôle dans les modalités de prise en charge de sa santé. En se portant candidat ou en participant à l’élection des délégués mutualistes, les adhérents se placent au cœur des décisions de la mutuelle.
Les élus mutualistes ont le rôle fondamental afin de faire remonter les différentes informations qui viendront nourrir l’évolution de la Mutuelle.
L’élection des délégués :
Les délégués mutualistes sont des bénévoles dont le rôle est essentiel pour faire vivre les valeurs de la démocratie au sein de la mutuelle. Ils sont élus par les adhérents dont ils deviennent ensuite les représentants directs. Participer aux élections des délégués est donc un acte fort pour pouvoir s’exprimer individuellement et participer à la vie de votre mutuelle.
Tous les adhérents sont rattachés à l’une des sept sections de vote définies au sein des statuts. Chaque section dispose d’un délégué par fraction de 2 000 membres adhérents.
Les délégués sont élus pour un mandat de 6 années. Le mandat actuel couvre la période 2015-2021.
Les élections des délégués sont organisées tous les six ans par la mutuelle. Tous les adhérents réceptionnent alors un appel à candidature. Tout adhérent peut se présenter aux élections des délégués, sous certaines conditions :
- n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale pour crime ou délit,
- être membre de la mutuelle depuis au moins deux ans,
- être à jour de ses cotisations,
- ne pas exercer, ou avoir exercé au cours des trois années précédant l’élection, de fonctions salariées au sein de la mutuelle.
Les adhérents sont ensuite appelés à voter pour élire les délégués mutualistes titulaires et suppléants qui les représenteront à l’Assemblée Générale.
L’élection des administrateurs :
Le rôle d’administrateur d’une mutuelle est particulièrement important en ce qu’il détermine l’avenir de l’institution au service des adhérents. Le poste et les missions de l’administrateur exigent :
- Compétences
- Disponibilité
- Investissement personnel
- Sens des Responsabilités
En application des dispositions du Code la Mutualité et de ses statuts, la Mutuelle GSMC organise tous les deux ans le renouvellement partiel de son Conseil d’administration.
Tout adhérent peut se présenter candidat au poste d’administrateur s’il respecte les conditions d’éligibilités prévues par les statuts :
- être âgé de 18 ans révolus,
- être adhérent de la mutuelle depuis 3 années civiles complètes au moins et être à jour de ses cotisations,
- ne pas exercer ou avoir exercé de fonctions salariées au sein de la Mutuelle GSMC au cours des trois dernières années,
- ne pas appartenir simultanément à plus de cinq conseils d’administration de mutuelle, union ou fédérations, (en respect de l’article L114-23 du Code de la Mutualité).
Les délégués votent et élisent en assemblée générale les Administrateurs qui représenteront les adhérents au sein du Conseil d’administration.
