La mutuelle santé collective est un dispositif qui permet le remboursement total ou partiel de vos frais de santé. Quelle est la différence avec une mutuelle santé individuelle et quels sont ses avantages ? Zoom sur les deux types de mutuelle avec la Mutuelle GSMC.
Qu'est-ce qu’une mutuelle santé collective ?
À quoi sert une mutuelle santé alors que l’Assurance Maladie prend en charge les frais médicaux ?
Définition d’une mutuelle santé
La mutuelle, aussi appelée complémentaire santé, assure les frais de santé restant à la charge du patient, en totalité ou en partie. L’Assurance Maladie, plus communément appelée Sécurité sociale, ne prend en effet en charge qu’une partie des dépenses de santé.
Pour une consultation médicale par exemple, le remboursement de la part de l’Assurance Maladie n’intervient qu’à hauteur de 70 % du montant total. Sur une consultation à 25 €, vous bénéficiez, en tant que patient, d’un remboursement à hauteur de 17,50 €. Si vous avez une mutuelle santé, celle-ci prend en charge 30 % du total, soit les 7,50 € restants. Ainsi, vous n’avez aucun reste à charge.
À lire aussi : Quelle mutuelle santé choisir pour ses salariés ?
Mutuelle individuelle ou collective, quelles différences ?
Comme son nom l’indique, la mutuelle individuelle est une mutuelle à laquelle on adhère à titre personnel, alors que la mutuelle collective est un dispositif collectif mis en place par votre entreprise.
La loi impose aux employeurs de faire bénéficier obligatoirement tous leurs salariés d’une couverture complémentaire santé, c’est pourquoi on parle de mutuelle collective obligatoire. En tant que salarié, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Vous êtes automatiquement affilié à la mutuelle santé collective proposée par votre entreprise. C’est votre employeur qui assure votre adhésion auprès de l’organisme assureur.
À lire aussi : Comment être remboursé de vos frais de santé ?
Quels sont les avantages d’une mutuelle collective ?
En France, les employeurs ont pour obligation de proposer une mutuelle d’entreprise à l’ensemble de leurs salariés, quelle que soit leur ancienneté. Zoom sur les avantages d’une mutuelle d’entreprise par rapport à un contrat individuel.
Le coût
Financièrement, la mutuelle d’entreprise est intéressante, et ce, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le paiement des cotisations est pris en charge à 50 %, au moins, par l’employeur. Certains employeurs prennent en charge l’intégralité de la cotisation. Ensuite, les contrats collectifs peuvent aussi s’avérer moins onéreux que les contrats individuels. Il est en effet plus facile de négocier des contrats collectifs qu’un contrat individuel, puisque les entreprises font adhérer tous leurs salariés. Les garanties sur mesure permettent de ne payer que ce dont on a réellement besoin, contrairement aux contrats standards.
Les ayants droit
Certains contrats de mutuelle d’entreprise vous permettent de faire bénéficier vos ayants droit (enfants et conjoint) de votre couverture, mais ce n’est pas le cas de tous les contrats. Pour les mutuelles d’entreprise qui proposent cette option, les ayants droit bénéficient alors des mêmes conditions de remboursement, mais à la charge du salarié.
Un an de portabilité des droits
Avec un contrat de mutuelle santé collective, vous bénéficiez d’un an de portabilité. En d’autres termes, si vous quittez l’entreprise, vous avez encore la possibilité de bénéficier de la couverture santé complémentaire pendant 1 an. Plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier de la portabilité :
- avoir été adhérant à la mutuelle santé collective avant de quitter l’entreprise ;
- avoir fait l’objet d’une rupture du contrat de travail pour un motif autre qu’une faute grave ;
- pouvoir justifier de votre prise en charge par l’assurance chômage.
La loi Evin
Dans les deux mois maximums qui suivent la fin de la période de portabilité, l’organisme assureur est obligé de vous adresser une proposition de maintien des garanties à titre individuel. Il s’agit du dispositif loi Evin en date du 31 décembre 1989. Attention, ce nouveau contrat est payant, illimité dans le temps et ne concerne que les frais de santé et non la prévoyance.
À lire aussi : Le maintien des droits à la complémentaire santé employeur en cas de cessation d’activité
Peut-on refuser la mutuelle de son entreprise ?
Il est possible de refuser d’adhérer à la mutuelle santé d’entreprise, mais uniquement dans certains cas de figure, et en faisant la demande par écrit.
Les conditions pour refuser une mutuelle d’entreprise obligatoire
Voici les situations qui vous autorisent à refuser la mutuelle collective obligatoire de votre entreprise :
- en cas de couverture par une mutuelle santé individuelle au moment de votre embauche, ou lors de la mise en place de la mutuelle collective si vous êtes déjà en poste dans l’entreprise ;
- si vous bénéficiez de la mutuelle santé de votre conjoint ;
- si vous bénéficiez de la mutuelle santé solidaire (CSS) ;
- Si vous êtes en CDD ou en contrat d’apprentissage ;
- si vous ne travaillez qu’à temps partiel et que le montant de la cotisation de la mutuelle d’entreprise dépasse 10 % de votre rémunération ;
- si vous avez plusieurs employeurs et que vous bénéficiez donc déjà d’une protection collective ;
- si vous êtes ayant droit d’une autre mutuelle obligatoire d’entreprise, d’une mutuelle de la fonction publique ou d’un contrat de santé Madelin.
Quelles sont les démarches à réaliser ?
Si vous ne souhaitez pas être couvert par la mutuelle collective de votre entreprise, il vous suffit d’en faire la demande auprès de votre employeur, soit lors de votre embauche, soit lors de la mise en place de la mutuelle collective dans l’entreprise. Il convient d’envoyer à votre employeur une lettre de refus précisant votre souhait de ne pas souscrire la mutuelle collective et justifiant votre refus.
À lire aussi : Qu’est-ce que la prévoyance collective ? L’essentiel à savoir
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