La fusion de l’AGIRC et de l’ARRCO

Publié le 6 février 2019

Vous en avez sûrement entendu parler : le 1^er janvier dernier, les deux régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé ont fusionné. Qu’est-ce que cela change pour vous ?

Qu’est-ce que la retraite complémentaire ?

La retraite complémentaire est une retraite qui vient se rajouter à celle que vous verse l’assurance retraite, c’est-à-dire la CNAV (la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse). Jusqu’à maintenant, elle était gérée par deux organismes, l’AGIRC pour les cadres et l’ARRCO pour l’ensemble des salariés.

Ces deux régimes fédèrent en fait un ensemble d’institutions de retraites complémentaires. Historiquement, il existait en effet de très nombreuses caisses de prévoyance, souvent liées à une profession donnée, qui ont progressivement été regroupées sous la bannière de ces deux régimes, pour d’évidentes simplifications dans la gestion de l’ensemble.

Un processus de rapprochement commencé à il y a plusieurs années

La fusion de ces deux régimes n’est en fait que l’aboutissement d’un rapprochement progressif qui a débuté dès les années 90. C’est en effet en 1996 qu’a été signé un premier accord instituant des dispositions communes aux deux fédérations.

Par la suite, le processus n’a cessé de se renforcer :

En 1999, l’ARRCO s’est définitivement substituée aux 44 régimes qui la constituaient ;
En 2002, les deux régimes ont mis en place une structure commune de liquidation, c’està-dire un payeur unique pour l’ensemble des retraites complémentaires versées ;
La même année, ils ont également engagé le rapprochement de leurs systèmes informatiques et la convergence de leur réglementation ;
Le 30 octobre 2015, le principe d’un régime unique pour le 1^er janvier 2019 est acté, puis entériné définitivement en novembre 2017.

Comment fonctionnent les régimes complémentaires ?

L’AGIRC et l’ARRCO sont des régimes par répartition, exactement comme l’assurance retraite de la Sécurité sociale (CNAV). En clair, les cotisations des salariés et de leurs employeurs financent les retraites des travailleurs, selon un principe de solidarité intergénérationnelle.

Comme l’était la Sécurité sociale initialement, ce sont des régimes gérés par les partenaires sociaux : travailleurs et employeurs négocient des accords permettant d’assurer l’équilibre du régime, ainsi que ses grands principes de fonctionnement.

Par contre, contrairement à la Sécurité sociale, ce sont des régimes par points : le travailleur acquiert tout au long de sa carrière des points, qui sont ensuite multipliés par la valeur de celui-ci pour obtenir le montant de la pension. Ceci permet aux gestionnaires de faire varier la valeur du point pour assurer en permanence l’équilibre du régime, qui n’a donc aucune dette. En revanche, le montant de la pension change au cours du temps, contrairement à celle de la Sécurité sociale, qui est fixée une fois pour toutes selon les règles en vigueur au moment où vous prenez votre retraite.

Qu'est-il attendu de cette fusion ?

Avant tout une simplification de gestion. Même si ce n’est pas toujours visible pour l’assuré, la multiplicité des régimes, legs de l’Histoire, était la source d’une inutile complexité : règles de calculs différentes ; incompatibilité des systèmes de gestion ; etc.

De plus, l’afflux massif de départ à la retraite avec le papy boom allait déséquilibrer certaines caisses, obligeant à de nombreuses compensations entre régimes : lorsqu’une profession compte de moins en moins de membres, le nombre de cotisants n’est en effet plus suffisant pour couvrir les dépenses, ce qui oblige les caisses excédentaires – celles qui comptent de nombreux cotisants – à couvrir les besoins des caisses déficitaires. L’intérêt à rapprocher les régimes devenait donc évident.

ET CONCRETEMENT, QU'EST-CE QUE CA CHANGE POUR VOUS ?

Cela dépend de votre situation.

Vous êtes retraité : aucun changement

A part le libellé bancaire de la ou des caisses qui vous versent votre/vos pensions. Si vous étiez cadres et bénéficiiez de versements à la fois de la part de l’AGIRC et de l’ARRCO, vous continuerez à percevoir deux pensions distinctes. Quant aux pensions de réversion, elles seront désormais versées à partir de 55 ans, puisque l’harmonisation entre les régimes a été calée sur la règle la plus favorable (55 ans pour l’ARRCO contre 60 ans auparavant pour l’AGIRC).

Vous êtes actifs : la valeur du point sera désormais celle de l’ARRCO

Il n’y a donc aucun changement pour 80% des cotisants. Quant aux points AGIRC acquis, ils seront convertis selon une règle de stricte équivalence (le détail du calcul est disponible en bas de la page). Enfin, les règles de cotisations évoluent : il y aura désormais deux tranches de salaires. Sur la première, le taux de cotisation sera de 6,2%, et sur la seconde, il sera porté à 17%. La charge sera répartie à 40% sur le salarié et à 60% sur l’employeur, sachant que ce dernier est libre d’en prendre une plus grande part, au bénéfice de ses salariés.

Vous êtes actifs et proches de la retraite : attention aux nouvelles règles de départ en retraite :

- Si vous partez à la retraite à 62 ans, votre pension sera minorée de 10% pendant 3 ans ;

- Si vous partez à la retraite entre 63 et 65 ans, vous toucherez une pension normale ;

- Si vous partez à la retraite à 65 ans, votre pension sera majorée de 10% pendant un an ;

Et si vous choisissez de décaler encore votre départ, à 66 ans la majoration sera portée à 20% et à 67 ans à 30% (pendant un an là aussi).

Vous avez un doute sur votre situation ? Vous pouvez consulter le simulateur de majoration/minoration de retraite complémentaire disponible en ligne.

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Pour en savoir plus :

N’hésitez pas à aller faire un tour sur le site du nouveau régime : ce qui change en 2019. Vous y trouverez notamment une calculette de conversion des points AGIRC-ARRCO ou encore un module de conversion des taux de cotisations entre l’ancien et le nouveau système.

Voici la formule de conversion entre les points AGIRC et les points ARRCO telle qu’elle est donnée par le régime. Si vous trouvez cela compliqué, ne retenez qu’une chose : elle permet une stricte équivalence financière : vous n’y perdez ou n’y gagnez rien.

Formule de conversion

Le coefficient de conversion est calculé selon la formule suivante :

Ce coefficient est calculé à partir de la valeur des points Arrco et Agirc au 1er novembre 2018.

Nombre de points retraite complémentaire Agirc-Arrco :