Le pacte de refondation des urgences

Publié le 19 septembre 2019

Vous n’avez pas pu passer à côté : de très nombreux services d’urgences sont actuellement en grève sur tout le territoire – 249, soit plus de la moitié de l’ensemble des services. Ce mouvement de fond entamé il y a 5 mois a conduit le ministère de la Santé à annoncer hier un ensemble de mesures appelée « pacte de refondation ». De quoi s’agit-il ?

refondation des urgences
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Les raisons de la crise

  • Les services d’urgence sont dépassés

 

En vingt ans, le nombre de passage aux urgences a doublé : 21 millions pour 2018, contre 10,1 millions en 1996.

Les services doivent donc faire face à un afflux de patients plus important, ce qui se traduit par une intensification du travail et des locaux saturés.

  • La médecine de ville peine à répondre à la demande des patients


Les longs délais d’attente dans certaines spécialités poussent les patients à se diriger vers les urgences pour avoir accès à un praticien, faute d’obtenir un rendez-vous assez rapidement. Ainsi, 43% des passages aux urgences relèvent en fait d’une simple consultation médicale.

De plus, la fin des gardes obligatoires en 2002 (réforme « Mattéi ») a conduit un certain nombre de médecins libéraux à se désengager de celles-ci : seuls 65% des praticiens participaient à la permanence des soins en 2015, sur la base du volontariat. Dans ces conditions, les urgences hospitalières deviennent parfois le seul lieu offrant un accueil médical à toute heure du jour et de la nuit. Pourtant, 35% des passages aux urgences pourraient être traités par un médecin généraliste.

Urgences : comment expliquer la crise dans les hôpitaux ?

  • Une organisation perfectible


25% des postes d’urgentistes sont actuellement vacants faute de médecins
. Les services d’urgence n’arrivent donc pas toujours à recruter, d’autant plus qu’un nombre non négligeable de médecins privilégient l’exercice en intérim, mieux rémunéré et plus souple. La médecine d’urgence fait ainsi partie des spécialités qui connaît le plus d’intérimaires, avec de plus un différentiel de rémunération important entre le secteur public et le secteur privé, ce qui n’améliore pas les choses.

 

Par ailleurs, 20% des unités d’urgence enregistrent moins de 15 000 passages par an, contre une moyenne annuelle de 29 000 entrées pour toute la France. Ces services locaux ont parfois du mal à fonctionner : faute de praticiens, il peut arriver qu’ils doivent fermer temporairement, notamment durant les congés d’été, ce qui provoque un afflux vers d’autres hôpitaux non dimensionnés pour y faire face.

Le pacte de refondation : 754 millions d'euros en 3 ans pour transformer les urgences

Le mouvement de grève actuel, qui n’a cessé de s’étendre ces derniers mois, a conduit le gouvernement à élaborer un plan durant l’été afin de répondre aux attentes des professionnels.

La ministre de la Santé a dévoilé celui-ci le 9 septembre : 12 mesures-clés sont prévues (vous en trouverez la liste complète en bas de page). Zoom sur quelques-unes d’entre elles.

  • Un service d’action aux soins (SAS)

Dès l’été prochain devrait être mis en place un « service distant universel » accessible par téléphone ou Internet, 24 heures sur 24. Il permettra :

  • De recevoir une téléconsultation (consultation  à distance)
  • D’obtenir un rendez-vous chez un généraliste dans un délai de 24 heures
  • De se voir prodiguer des conseils médicaux et paramédicaux
  • Et bien sûr d’être orienté vers un service d’urgence ou d’appeler une ambulance si besoin

Cette mesure a pour but d’éviter les passages inutiles aux urgences qui, comme on l’a vu, constituent actuellement une part non négligeable de l’activité.

  • Création de 50 maisons médicales de garde

Ces maisons accueilleront des médecins libéraux à proximité immédiate des services d’urgences qui reçoivent au moins 50 000 passages par an. Les praticiens pourront y effectuer des examens de biologie médicale simples (analyses). Le but est là aussi de répondre aux besoins des patients dont le problème relève de la médecine générale et non d’une réelle urgence vitale.

  • Lutter contre l’intérim médical

Les conditions de rémunérations avantageuses de l’intérim médical (actuellement jusqu’à 1404€ bruts par garde de 24 heures / 1070€ bruts prévus en 2020) favorisent la fuite des médecins vers ce système, qui leur offre en plus l’avantage de pouvoir s’organiser plus souplement. Des hôpitaux se retrouvent parfois à employer en intérim d’anciens praticiens démissionnaires, ce qui pèse sur les budgets et ne simplifie pas l’organisation des services. Des mesures seront donc mises en place pour limiter certaines dérives liées à ce fonctionnement, en sus du plafonnement du montant des gardes qui entre progressivement en vigueur.

  • Objectif « zéro personnes âgées aux urgences »

Faute d’une coordination efficace avec les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les services d’urgence se retrouvent régulièrement dépassés par l’afflux de patients âgés, qui attendent parfois des heures dans des conditions difficiles. Les hôpitaux devront donc prévoir une filière d’accueil spécifique des résidents d’EHPAD pour que ceux-ci ne passent pas par les urgences classiques.

  • Financer autrement les services d’urgence

Les services seront mieux financés. Actuellement, leurs dotations dépendent essentiellement de leur activité, sans prise en considération des caractéristiques des patients, de l’importance du bassin de population couvert, etc. A l’avenir, ils recevront également une dotation forfaitaire qui dépendra de ces différents paramètres, ainsi que du nombre de praticiens libéraux exerçant dans leur ressort. Cette mesure devrait permettre d’adapter les moyens aux réalités du terrain.

*

PLAN DE REFONDATION DES URGENCES : LES 12 MESURES CLÉ

 

 (source : ministère de la Santé)

  

Mesure 1
Mettre en place dans tous les territoires un service distant universel pour répondre à toute heure à la demande de soins des Français : le service d’accès aux soins (SAS).

Mesure 2
Renforcer l’offre de consultations médicales sans rendez-vous en cabinet, maison et centre de santé.

Mesure 3
Donner à la médecine de ville les mêmes outils de prise en charge que les urgences.

Mesure 4
Offrir aux professionnels non médecins des compétences élargies pour prendre directement en charge les patients.

Mesure 5
Généraliser des parcours dédiés aux personnes âgées pour éviter les urgences.

Mesure 6
Intégrer la vidéo à distance dans tous les SAMU.

Mesure 7
Mieux utiliser les compétences médicales et soignantes rares en graduant les services d’urgences et en réformant les transports médicalisés.

Mesure 8
Renforcer et reconnaître les compétences des professionnels des urgences.

Mesure 9
Lutter plus efficacement contre les dérives de l’intérim médical.

Mesure 10
Réformer le financement des urgences.

Mesure 11
Renforcer la sécurité des professionnels exerçant aux urgences.

Mesure 12
Fluidifier l’aval des urgences grâce à l’engagement de tous en faveur de l’accueil des hospitalisations non programmées.

  

Vous souhaitez réagir ? Comme toujours, n’hésitez-pas à nous contacter !

  • Par téléphone au 03 20 47 62 00 – du lundi au vendredi  entre  8h30 à 17h30
  •  
  • Par courriel : contact@mutuelle-gsmc.fr
  •  
  • Ou encore en nous écrivant à : Mutuelle GSMC – Héron parc – 40 rue de la vague – CS 20455 -59658 Villeneuve d’Ascq.
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