Quoi de plus beau que d’accueillir un enfant dans sa vie et de le voir grandir ? Si vous avez recours à l’adoption, les premiers moments de votre enfant dans son nouveau « chez lui » seront extrêmement importants. Et il aura besoin de ses parents autour de lui pour cette étape si particulière. C’est pourquoi, à l’instar des congés maternité/paternité, il existe un congé d’adoption pour passer du temps avec votre enfant. Qui peut en bénéficier et comment ? Combien de temps dure-t-il ? La Mutuelle GSMC vous explique le fonctionnement de ce congé d’adoption pour en profiter pleinement.
Qui peut bénéficier du congé d’adoption ?
Le congé d’adoption présente l’avantage d’offrir beaucoup de liberté aux heureux parents. À la différence des congés maternité et paternité qui, comme leur nom l’indique, ne peuvent être pris que par la mère ou le père, celui d’adoption peut alors être pris exclusivement par le papa ou la maman, ou être réparti entre les deux parents. À vous de voir quelle solution vous permet d’accueillir votre enfant dans les meilleures conditions.
Attention, toutefois, il faut respecter certaines conditions pour pouvoir bénéficier de ces journées de partage avec votre enfant. Ainsi, le congé d’adoption est accessible à tous les salariés qui se sont vus confier leur enfant par :
- Le service d’aide sociale à l’enfance (Ase) ;
- L’Agence française de l’adoption (Afa) ;
- Un organisme français autorisé pour l’adoption (OAA) ;
- Via une décision d’une autorité étrangère compétente, et si l’enfant a reçu l’autorisation d’entrer en France.
Quelle est la durée d’un congé d’adoption ?
C’est sans nul doute la principale question que se posent tous les futurs parents : combien de temps vont-ils pouvoir profiter d’agréables moments pour son arrivée ? Il se trouve que la durée d’un congé d’adoption varie en fonction de deux critères : le nombre d’enfants adoptés et le nombre d’enfants que vous avez déjà à charge.
Pour savoir à combien de jours de congés vous et votre conjoint(e) aurez droit, référez-vous tout simplement au tableau ci-dessous.
Nombre d’enfants adoptés | Nombre d’enfants déjà à charge | Durée du congé d’adoption (pris par un seul parent) | Durée du congé d’adoption (réparti entre les deux parents) |
|---|---|---|---|
1 | 0 ou 1 | 10 semaines | 10 semaines +11 jours |
1 | 2 ou plus | 18 semaines | 18 semaines +11 jours |
2 ou plus | Nombre indifférent | 22 semaines | 22 semaines +18 jours |
Si vous optez pour un congé d’adoption réparti entre le père et la mère, sachez qu’il ne pourra être divisé qu’en deux périodes maximum. Et que la plus courte de ces périodes devra être d’au moins 11 jours (ou 18 si vous adoptez plusieurs enfants). Le congé d’adoption commence à l’arrivée de votre enfant à la maison. Toutefois, il est possible de le faire débuter plus tôt, dans un maximum de 7 jours précédant la venue de votre enfant dans son nouveau foyer.
Enfin, si vous partez dans un département d’outre-mer ou dans un pays étranger pour aller chercher personnellement votre futur enfant, vous pouvez bénéficier d’un congé non-rémunéré d’une durée de six semaines, au maximum.
Congé d’adoption : comment faire sa demande ?
Pour faire votre demande de congé d’adoption, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur, ou lui remettre directement en main propre contre récépissé. Le courrier doit mentionner : le motif de votre congé (en l’occurrence, une merveilleuse raison), un justificatif d’adoption mais aussi les dates de départ et de retour dans l’entreprise.
Cela a toute son importance car, au-delà des évidentes raisons pratiques, le contrat de travail est suspendu durant toute la durée du congé. Toutefois, tout comme pour une salariée enceinte ou un salarié en congé maternité/paternité, vous êtes protégé(e) et ne pouvez – heureusement – pas être licencié(e). Autre bonne nouvelle pour les futurs parents, et c’est bien normal : l’employeur ne peut pas vous refuser votre demande de congé d’adoption. Et, sauf si cela est précisé dans la convention collective, vous n’avez aucun délai pour le prévenir. Mais il est toujours préférable de vous y prendre en avance, ne serait-ce que par pure politesse !
Congé d’adoption : quelle indemnisation ?
Puisque le congé d’adoption entraîne la suspension de votre contrat de travail, il se pose légitimement la question de l’indemnisation. En tant que parent adoptif, vous pouvez bénéficier d’une indemnité journalière à condition de respecter les critères suivants :
- Posséder un numéro d’assuré social depuis au moins 10 mois lors de l’arrivée de votre enfant ;
- Avoir travaillé au moins 150 heures lors des trois mois précédant l’arrivée de votre enfant ;
- Avoir cotisé sur une rémunération correspondant à au moins 1015 fois le Smic horaire lors des 6 mois précédant l’arrivée de votre enfant chez vous.
Si vous remplissez toutes les conditions, reste à savoir combien vous allez toucher. L’indemnisation est fixée en fonction de votre salaire journalier de base. Il est calculé en prenant vos trois derniers salaires perçus avant la venue de l’enfant, le tout divisé par 91,25. Le salaire pris en compte reste toutefois soumis au montant du plafond de la Sécurité sociale. Par exemple, pour 2019, 3 377 euros par mois. À cela s’ôte un taux forfaitaire de 21 %. Ces indemnités journalières sont fixées à, au minimum, 9,53 euros par jour et, au maximum à 87,71 euros quotidiens.
La Mutuelle GSMC vous accompagne : dès son arrivée, pensez à déclarer au plus tôt votre enfant sur votre contrat santé pour bénéficier d’une prise en charge optimale.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
