Quelle est la prise en charge des soins pour un enfant invalide ou en situation de handicap ? Focus sur les prestations de l’Assurance Maladie prévues pour les personnes handicapées et sur les solutions pour rattacher son enfant handicapé à son contrat de complémentaire santé, avec la Mutuelle GSMC.
La reconnaissance de l’invalidité ou du handicap
Un professionnel de santé doit établir un diagnostic pour faire reconnaître le handicap de votre enfant. Une fois le diagnostic posé, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) doit ensuite évaluer les besoins de votre enfant. Puis, la MDPH transmet ses résultats à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
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La prise en charge des soins par l’Assurance Maladie
Un enfant reconnu en affection de longue durée (ALD) bénéficie ainsi d’une prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie. En ce qui concerne ses soins et tous ses frais médicaux. L’affection longue durée exonérante, qui concerne les maladies dont la gravité nécessite donc un traitement prolongé et thérapeutique coûteux, ouvre droit à l’exonération du ticket modérateur. Il n’y a donc aucun reste à charge à régler. Une participation forfaitaire d’1 € peut toutefois demeurer à votre charge.
Rattacher un enfant à son contrat de mutuelle
Pour couvrir l’ensemble des membres de votre famille, vous pouvez souscrire un contrat mutuelle famille. Les enfants inscrits dans le contrat doivent toutefois demeurer à votre charge pour pouvoir les rattacher.
Par défaut, les enfants de moins de 16 ans à votre charge bénéficient du statut d’ayant droit dès que vous êtes assuré. Les enfants âgés de plus de 16 ans peuvent être rattachés au contrat de leurs parents, à condition :
- d’avoir le statut d’étudiant pour un jeune entre 16 et 20 ans ;
- d’être étudiant, en alternance ou en recherche d’emploi et inscrit à Pôle Emploi depuis moins d’un an pour les complémentaires santé qui couvrent les jeunes adultes jusqu’à leur 28e anniversaire.
Le saviez-vous ? La Mutuelle GSMC vous permet de rattacher votre enfant handicapé à votre contrat sans limite d’âge, et ce, quelle que soit l’offre à laquelle vous souscrivez. Renseignez-vous auprès de votre conseiller. |
Existe-t-il des contrats santé pour les enfants handicapés ?
Il n’existe pas de contrat santé spécifique pour les personnes en situation de handicap. Mais les formules proposées par les mutuelles permettent des extensions de garanties ouvrant l’accès à des prestations plus adaptées.
Si votre enfant est invalide ou en situation de handicap, le rattacher à votre contrat famille peut être intéressant. Toutefois, certaines compagnies d’assurances n’autorisent pas l’affiliation d’un enfant au contrat. Il sera alors nécessaire de souscrire une mutuelle santé à son nom.
Le rattachement des enfants handicapés sans limite d’âge
Certaines offres vous permettent de rattacher votre enfant en situation de handicap à votre contrat de mutuelle, sans limite d’âge. Même adulte, votre enfant peut donc rester affilié à vous, et ce, au-delà de ses 28 ans. Pour cela, vous devez demander à ajouter votre enfant en qualité d’ayant droit lors de la souscription de votre contrat. En outre, votre enfant doit disposer de la carte d’invalidité et demeurer fiscalement à votre charge.
Les dispositifs de l’État pour vous aider
Si la situation d’invalidité ou de handicap de votre enfant est reconnue, vous pouvez prétendre à des aides financières qui vous accompagneront dans la prise en charge de ses dépenses de santé.
L’ALLOCATION ÉDUCATION DE L’ENFANT HANDICAPÉ
L’allocation éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une prestation qui vous aide pour l’éducation et les soins à apporter à votre enfant. Son montant de base est fixé à 132,61 € par mois. Cependant, des compléments peuvent être attribués selon la catégorie dans laquelle l’enfant a été placé par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).
Vous êtes éligible à cette aide si votre enfant :
- présente une incapacité d’au moins 80 % ;
- présente une incapacité comprise entre 50 et 79 % et fréquente un établissement adapté ;
- nécessite de recourir à un dispositif adapté dans un établissement scolaire ou à des soins préconisés par la CDAPH ;
- n’est pas en internat et ne bénéficie pas de prise en charge des frais par l’Assurance Maladie, l’aide sociale ou l’État.
L’AEEH peut être accordée sans limitation de durée, jusqu’au 20e anniversaire de l’enfant. Néanmoins, son versement est généralement compris entre deux et cinq ans pour un enfant dont le taux d’incapacité est compris entre 50 et 79 % (entrave notable dans la vie quotidienne), et entre trois et cinq ans lorsque le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80 % (atteinte de l’autonomie pour la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne).
L’ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PRÉSENCE PARENTALE
L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est versée aux parents d’enfants en situation de handicap, gravement malades ou encore accidentés. L’enfant doit être âgé de moins de 20 ans et vous devez interrompre ponctuellement votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant.
L’AJPP peut être versée dans la limite de trois années, par période de 6 mois à 1 an. Au titre du congé de présence parentale, une somme d’allocations journalières représentant le nombre de jours d’absence pris au cours de chaque mois (maximum 22 jours par mois) vous est alors versée. Le montant de l’AJPP est de 43,83 € par jour pour un couple, et 52,08 € pour une personne seule.
La Mutuelle GSMC vous accompagne…
Pour vous offrir une couverture santé qui vous correspond, à vous et aux membres de votre famille, la Mutuelle GSMC vous propose son offre Génération 100 % Nous.
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