Feuille de soins : comment la remplir et l’envoyer ?

Publié le 16 janvier 2020

Vous avez perdu ou oublié votre carte Vitale ? Votre médecin ne possède pas de dispositif informatique ? Autant de cas de figure où vous ne pourrez pas compter sur la précieuse carte verte pour bénéficier d’un remboursement rapide de vos frais de santé.

À la place, le professionnel de santé vous remettra une feuille de soins qu’il faudra, ensuite, envoyer à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Retrouvez tous nos conseils pour savoir comment remplir et envoyer la feuille de soins.

Feuille de soins
Feuille de soins

Comment remplir une feuille de soins papier ?

Remplir une feuille de soins est une démarche très simple à effectuer, et assez rapide. Dans une très grande majorité des cas, si vous êtes la personne qui reçoit les soins et que vous êtes l’assuré, le professionnel de santé remplira la quasi-totalité de la feuille de soins : nom, prénom, date de naissance, adresse. De votre côté, ensuite, il ne vous restera plus qu’à vérifier les informations écrites, remplir votre numéro de Sécurité sociale dans les cases prévues à cet effet puis signer en bas du document.

Autre cas de figure, mais guère plus compliqué : vous êtes la personne qui recevait les soins mais vous n’êtes pas l’assuré. Dans ce cas précis, vous devrez préciser, sur la feuille de soins :

  • Votre nom et votre prénom ;
  •  
  • Votre date de naissance ;
  •  
  • Votre numéro de Sécurité sociale si vous en possédez un ;
  •  
  • Le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de Sécurité sociale de l’assuré dont vous dépendez.


Petite astuce si vous rencontrez des difficultés : vous trouverez toutes les indications et les informations nécessaires pour vous aider dans la notice présente au dos de la feuille de soins.

Comment envoyer votre feuille de soins papier ?

Une fois remplie, il ne vous reste plus qu’à envoyer la feuille de soins. Pour ce faire, là encore, rien de plus simple : il vous suffit d’adresser le document rempli et signé à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Deux solutions s’offrent à vous :

  • Par courrier postal affranchi ;
  •  
  • En déposant la feuille de soins directement dans l’un des points d’accueil de la CPAM dans votre département.


Vous trouverez toutes les adresses des CPAM, en ligne, pour savoir où envoyer la feuille de soins.

Feuille de soins : quel est le délai de remboursement ?

Après avoir rempli et envoyé la feuille de soins papier, vous devez attendre le remboursement de vos frais de santé.

Le délai de remboursement varie donc en fonction de la CPAM, de la période et de la nature des soins.

D’ailleurs, pour connaître le délai de remboursement, vous pouvez vous connecter à votre espace personnel ameli.

Puis, si vous avez votre carte Vitale, le professionnel de santé peut transmettre la feuille de soins numériquement. Cela permet alors un remboursement dans les 5 jours.

La feuille de soins est valable 2 ans après remise à la CPAM.

Pour une maternité, le délai débute à la date de la première constatation médicale de la grossesse.

Pour une maladie, par contre, le délai débute à la date du soin et expire à la fin du même trimestre civil, deux ans plus tard.

La mutuelle GSMC vous accompagne au quotidien et vous évite d’avancer les frais médicaux auprès des professionnels de santé grâce au tiers payant et son partenaire Carte Blanche.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

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