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La disparition du RSI

Le 1er janvier dernier, le Régime Social des Indépendants (RSI) était dissout et intégré dans le régime général de la Sécurité sociale. Retour sur cette réforme et ses conséquences.

Aux origines du RSI, une volonté de simplification 

Créé en 2006, effectif à partir de 2008, le RSI est le résultat de la fusion de plusieurs régimes obligatoires de Sécurité sociale des travailleurs indépendants en une entité unique : disparaissaient ainsi la CANAM et la CANCAVA (caisses d’assurance-maladie et vieillesse des artisans) ainsi que l’ORGANIC (caisse d’assurance vieillesse/invalidité/décès des industriels et commerçants). Ces trois caisses géraient jusqu’alors la protection sociale d’environ 6 millions d’assurés en matière de santé et de retraite de base et complémentaires (cotisations et versements). Cette création devait simplifier les démarches des travailleurs indépendants grâce à la mise en place d’un « guichet unique » - ce qu’on appelle l’Interlocuteur Social Unique (ISU). Chaque travailleur indépendant, quel que soit son problème ou son besoin, ne devait plus s’adresser qu’à la seule caisse du RSI à laquelle il était rattaché.

Plus précisément, le risque désigne « un événement qui porte atteinte à la sécurité économique d’une personne et reconnu comme devant faire l’objet d’une prise en compte, d’une réparation ou d’une rétribution ». C’est pour cette raison que la maternité, événement pourtant heureux, est appréhendé comme un risque en matière de protection sociale.

Le RSI était organisé en 30 caisses autonomes (une caisse nationale et 29 caisses régionales), les cotisations étant comme pour le régime général recouvrées par les URSSAF, les organismes régionaux qui centralisent toutes les ressources de la Sécurité sociale. Présenté à l’époque comme une mesure phare en matière de simplification du service à l’usager, il a rapidement cumulé les difficultés, compte tenu d’un système informatique défaillant, provoquant un fort mouvement de contestation parmi les travailleurs affiliés.

Une catastrophe industrielle 

 

C’est de cette façon que la Cour des Comptes présentait la mise en place du RSI dans un rapport en septembre 2012. Celle-ci s’est en effet accompagnée de nombreux dysfonctionnements liés principalement aux systèmes d’information ; en clair, les logiciels utilisés par le RSI et les URSSAF n’étaient pas compatibles, provoquant notamment d’importantes pertes de données. Un rapport sénatorial de 2014 estimait ainsi que les débuts du régime ont été marqués par « un manque de pilotage, de suivi et de multiples erreurs », très préjudiciables aux affiliés :

  • Près de 40% d’entre eux ont dû affronter l’absence de mise à jour de leurs droits à la retraite pendant les premières années de fonctionnement ;
  • Un certain nombre d’assurés a subi des trop-perçus de cotisations, c’est-à-dire qu’ils ont dû payer des cotisations indues, avec parfois des difficultés à se faire rembourser. Ces trop-perçus ont pu avoir un impact très déstabilisateur sur les personnes concernées, tant au niveau de la trésorerie qu’au plan moral.  La Cour des Comptes n’a pas hésité à parler à ce sujet de « mise en péril de la vie de nombreuses entreprises françaises et indépendants ». En 2015, on estimait que 14 000 assurés étaient encore concernés, pour un montant de 140 millions d’euros de tropperçus par le régime ;
  • Le recouvrement a été souvent défaillant, puisque 11 milliards de cotisations restaient à récupérer fin 2013, générant régulièrement l’incompréhension des cotisants du fait de l’émission de taxations d’office sur des années antérieures. Ainsi, il n’est pas rare encore aujourd’hui qu’un affilié reçoive une demande de paiement de cotisations concernant des années passées, pour lesquelles il pensait être à jour ou inversement soit taxé pour des cotisations qu’il ne doit pas ;
  • Les coûts de gestion par cotisant étaient plus élevés que pour les autres régimes ;
  • La qualité de service n’était pas au rendezvous, les standards téléphoniques externalisés n’assurant pas correctement leur rôle (non réponse, ou réponse insatisfaisante voire erronée).

En outre, le système est resté déficitaire, les cotisations reçues étant inférieures aux prestations versées, notamment du fait du déséquilibre démographique du régime – on compte par exemple 2,8 millions de cotisants pour 2,1 millions de retraités, alors que la moyenne française est de 2,2 actifs pour 1 retraité.

Malgré des améliorations, l'intégration dans le régime général a été décidée

De réels efforts ont alors été entrepris pour faire face à ces difficultés. Des procédures d’urgence ont été décidées, telles la mise en place de médiateurs locaux indépendants chargés de guider les assurés dans les dossiers difficiles, ou encore la priorité donnée au recouvrement amiable et aux procédures de paiements échelonnés. La fin de l’externalisation de l’accueil téléphonique, très critiquée pour la médiocrité des réponses apportées, a aussi été un élément apprécié. Les relations entre les caisses du RSI et les URSSAF se sont améliorées, tandis que le délai d’affiliation passait de trois mois à moins de dix jours entre 2011 et 2013.

Toutefois, ces mesures portaient plus sur les conséquences des dysfonctionnements que sur leurs causes. La situation d’un adhérent pouvait ainsi être régularisée pour le passé mais sans aucune garantie que les erreurs corrigées ne se reproduisent pas. Les mêmes causes entrainant les mêmes effets, la situation semblait insoluble. En fin de compte, le lien de confiance avec les assurés semblait rompu après les déboires que ces derniers ont rencontrés pendant plusieurs années. Plusieurs manifestations d’assurés du RSI contre le régime ont ainsi rencontré un certain écho médiatique entre 2014 et 2017.

C’est pourquoi la fin de ce régime autonome a été proposée, notamment par le président Macron dans son programme de campagne. La réforme en cours est donc la traduction de cette promesse, qui figurait également dans les programmes de tous les autres candidats.

De vrais améliorations,  mais quelques craintes pour l’avenir

L’intégration du RSI dans le régime général va aboutir à la disparition des caisses actuelles en 2020 ; ces dernières subsistent néanmoins pendant la période de transition de deux ans (2018-2020). En attendant, les caisses du RSI sont devenues depuis le 1er janvier 2018 des agences de la nouvelle « Sécurité sociale des indépendants » qui agissent par délégation et sous le contrôle des organismes du Régime Général.  A terme, l’assurance maladie des indépendants sera donc gérée par les CPAM et leur retraite ­- de base et complémentaire - par la CARSAT, le recouvrement de leurs cotisations étant réalisé par les URSSAF. Le principe du guichet unique est remis au premier plan : chaque créateur d’entreprise bénéficiera désormais d’un interlocuteur unique dédié pour l’accompagner dans ses démarches relatives à ses cotisations santé et retraite.

De plus, un certain nombre d’améliorations ou de mesures favorables aux cotisants a été annoncé par le Premier ministre récemment :

  • La cotisation maladie des assurés dont les revenus sont inférieurs à 43 000€ par an va diminuer de cinq points ;
  • Le versement des cotisations sociales pourra se faire mensuellement ou trimestriellement selon le chiffre d’affaires sur le principe de l’autodéclaration. Les indépendants pourront ne faire qu’une seule déclaration fiscale annuelle au lieu de deux actuellement ;
  • Les droits aux prestations en cas de maternité vont être alignés progressivement sur ceux des salariés du régime général ;
  • Les travailleurs indépendants devraient bénéficier à l’avenir d’une indemnisation en cas de chômage, bien que les modalités concrètes de cette prestation soient encore à définir.

Bien que certains craignent les mêmes difficultés administratives que lors de la création du RSI en 2006, dénonçant la rapidité de mise en œuvre de cette réforme, la transition a été pensée pour éviter cette fois tout problème technique ou informatique : un groupe réunissant des acteurs du RSI et des trois branches du régime général concernées a été créé, avec pour mission de préparer au mieux l’intégration définitive, quitte à repousser cette dernière si tout n’est pas prêt à l’échéance de 2020.

En revanche, d’autres critiques se focalisent sur le risque pour les indépendants de voir à terme leurs cotisations être alignées sur celles du régime général, ces dernières étant plus élevées, en contrepartie de prestations plus conséquentes. Si la majorité actuelle s’est engagée à ne pas y toucher, le déficit structurel de l’ex-RSI laisse effectivement penser que cette option pourrait devenir une réalité à l’avenir, d’autant plus que le niveau de prestations versées se rapproche  progressivement de celui du régime général.

***

Pour en savoir plus :

Rapport de la Cour des Comptes de 2012 sur le RSI

Rapport sénatorial de 2014 : « Régime social des indépendants : 8 ans après la réforme, restaurer la confiance »

La sécurité sociale des indépendants : panorama sur le site du ministère de l’économie

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