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Le cinquième risque

Lors de son interview du 15 avril dernier par Jean-Jacques Bourdin et Edwy Plenel, le président de la République a évoqué la création d’un cinquième risque de la Sécurité sociale. De quoi s’agit-il ?

La Sécurité sociale couvre plusieurs risques

Tout d’abord, il faut savoir que la Sécurité sociale couvre un certain nombre de « risques » de l’existence, c'est-à-dire d’événements positifs ou négatifs pouvant avoir une incidence sur les revenus des personnes couvertes (qu’on appelle « assurés » ou  « affiliés ») : 

  • Le risque maladie
  • Le risque maternité et famille
  • Le risque accident du travail et maladie professionnelle
  • Le risque vieillesse/veuvage, qui couvre notamment les retraites
  • Le risque famille (allocations familiales, garde d’enfant…)

Plus précisément, le risque désigne « un événement qui porte atteinte à la sécurité économique d’une personne et reconnu comme devant faire l’objet d’une prise en compte, d’une réparation ou d’une rétribution ». C’est pour cette raison que la maternité, événement pourtant heureux, est appréhendé comme un risque en matière de protection sociale.

Chacun des risques est couvert par une branche, une branche pouvant gérer plusieurs risques. Le régime général de la Sécurité sociale comprend quatre branches, avec à leur tête des caisses nationales chargées de coordonner l’ensemble des caisses locales de leur branche :

  •  Maladie, maternité, invalidité et décès
  •  Accidents du travail et maladies professionnelles
  •  Vieillesse et veuvage
  •  Famille

Au niveau national, la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) gère les deux premières, tandis que la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) gère la branche vieillesse /veuvage et la CNAF (Caisse Nationale des Affaires Familiales) gère quant à elle la branche famille. Lorsque l’on parle de cinquième risque, on désigne en fait la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale, qui couvrirait les risques liés à la dépendance.

Le cinquième risque est destiné à prendre en charge la dépendance des personnes âgées

 

Qu’est-ce que la dépendance ? Appelée aussi « perte d’autonomie », la dépendance désigne l’impossibilité pour une personne d'effectuer par elle-même certains actes de la vie courante, dans son environnement habituel. A l’heure actuelle, on estime qu’environ 8% des français de plus de 60 ans sont en situation de dépendance. Avec le vieillissement prévisible de la population, cette part devrait augmenter dans les décennies à venir.

Or, cette dépendance a un coût : on l’évalue à environ 30 milliards d’euros en 2015 (1,4% du PIB), dont 6 milliards à la charge des ménages, le reste étant pris en charge par la dépense publique. D’après les projections, ce montant pourrait doubler d’ici à 2060, représentant jusqu’à 2,8% du PIB. Dans le même temps, la part laissée à la charge des ménages serait alors de plus en plus importante, laissant les moins fortunés d’entre eux potentiellement incapables de financer leurs besoins d’accompagnement.

C’est pourquoi a émergé progressivement l’idée de faire reposer le financement de la dépendance par la Sécurité sociale. Autrement dit, il s’agirait de mettre en commun des ressources afin de permettre à chacun de bénéficier d’une prise en charge adaptée en cas de dépendance durant ses vieux jours. C’est le même principe que la cotisation à une complémentaire santé : on ne bénéficie de prestations que si l’on tombe malade, l’ensemble de cotisations des adhérents suffisant à couvrir les prestations versées à ceux qui ont en besoin.

La création du cinquième risque était ainsi une mesure phare du programme de campagne de l’ancien président N. Sarkozy, reportée puis abandonné à la suite de la crise financière de 2008, mais qui est restée présente depuis dans le débat public.

Comment le financer ?

Se pose cependant la question du mode de financement de ce cinquième risque. Doit-il être public ou privé ? Les prélèvements doivent-ils être obligatoires ou en partie facultatifs, laissant le soin à chacun du niveau de couverture souhaitée ? Plusieurs solutions sont possibles, sans que personne n’ait tranché jusque là :

  • Le cinquième risque pourrait être financé classiquement par des cotisations sociales comme le sont les autres risques, autrement dit par un prélèvement sur les revenus mensuels. Ce choix apparaît relativement improbable dans un contexte où les gouvernements successifs ont plutôt cherché à réduire le poids des cotisations sociales sur les salaires ces dernières décennies, en particulier au niveau du SMIC ;
  • Il pourrait être confié en partie ou totalement à des organismes complémentaires, comme le sont les mutuelles, les institutions de prévoyance ou certaines assurances. Cette solution pourrait laisser le choix à chacun de décider du niveau de couverture, comme cela se pratique actuellement avec les complémentaires santé. Afin que chacun bénéficie d’une couverture de base, il faudra alors définir un « panier de prestations » minimales que ces organismes devraient couvrir, un peu comme fonctionnent déjà les contrats responsables.

D’autres sources de financement sont possibles telle l’instauration, en sus du lundi de Pentecôte travaillé, d’une seconde journée de solidarité. Cette idée a été avancée récemment par la ministre de la Santé Agnès Buzyn et le président de la République Emmanuel Macron l’a qualifiée de " piste intéressante". 

Quelque soit l’option retenue, on suivra donc avec intérêt les avancées de ce projet, afin que nos aînés bénéficient à l’avenir d’un meilleur accompagnement au cours de leurs dernières années.

***

Pour en savoir plus :

Articles L111-1 et L200-2 du Code de la Sécurité sociale (objet de la Sécurité sociale et définition des branches)

Dossier consacré au cinquième risque sur le site vie-publique.fr

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