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Le plan santé 2022 : premières annonces (1)

Le 18 septembre dernier, le chef de l’Etat Emmanuel Macron a présenté les grandes lignes de la  future réforme du système de santé, baptisée « Ma santé 2022, un engagement collectif ». Celle-ci débouchera sur une nouvelle loi santé dans quelques mois, qui succèdera à celle de 2016  (loi de modernisation du système de santé) et à la loi hôpital, patients, territoires, santé (HPST) de 2009. Quelles sont les principaux changements annoncés ?

54 mesures sont prévues

Elles concerneront de nombreux domaines : l’hôpital public, la médecine de ville, le financement des soins, les modalités d’exercice des praticiens, ou encore les urgences, les études de médecine, etc.  C’est pourquoi cette réforme a été qualifiée de « réorganisation systémique » par le gouvernement, une façon de dire que l’on touche au cœur de l’organisation du système, et pas juste à quelques points.

Dans les faits, beaucoup d’annonces concernent la médecine libérale, ce qui est notable dans notre système très centré sur l’hôpital public  Les dernières lois n’avaient en effet pas apporté d’évolutions majeures dans l’organisation de la médecine libérale, même si le projet de généralisation du tiers payant en 2015 avait provoqué une certaine contestation chez les professionnels concernés. Pour autant, l’autre pilier de notre système médical, l’hôpital n’est pas oublié.

Médecine libérale : améliorer l'accès aux soins

Ces dernières années, les inégalités d’accès aux soins font de plus en plus parler d’elles, et à raison : certaines régions souffrent d’un manque chronique de praticiens, alors que d’autres en sont largement sur dotées. Jusque là, aucun gouvernement n’a voulu prendre de mesure coercitive – en clair, en finir avec la liberté d’installation des praticiens libéraux – préférant proposer des incitations financières ou matérielles qui se sont révélées dans les faits assez peu efficaces.

Pour le moment, l’actuel gouvernement n’a pas non plus souhaité revenir sur cet acquis, au risque  sinon de déclencher un conflit d’importance avec les professionnels. Il a en revanche décidé de prendre à bras le corps le problème, en annonçant un ensemble de mesures volontaristes. Parmi celles-ci, les plus notables sont :

  •  La fin de l’exercice isolé de la médecine. Si les médecins n’auront pas d’obligation formelle de se regrouper, les incitations à le faire devraient être très fortes. Le président E. Macron a même évoqué une disparition de celuici à l’horizon 2022. Les praticiens seront donc incités à s’installer en cabinets de groupe, et des « communautés professionnelles territoriales de santé » seront mises en place : il s’agira de réseaux leur permettant de mieux se coordonner. Cellesci devront entre autres assurer une prise en charge des urgences non vitales jusqu’à 20 heures afin de soulager les services d’urgence hospitaliers, saturés de façon récurrente ;
  • Le développement du salariat pour les médecins. 400 postes de médecins salariés devraient être créés dans les zones sous dotées. Ils seront employés par un centre hospitalier local ou encore un centre de santé. Cette proposition répond bien à l’évolution de l’exercice médical, puisqu’un grand nombre de jeunes médecins préfèrent désormais le salariat à l’exercice libéral : deux tiers des nouveaux médecins ont fait ce choix en 2017. Une façon donc, d’attirer des débutants dans les déserts médicaux, en les dégageant des contraintes de l’installation en libéral ;
  • La création d’assistants médicaux, à l’instar de ce qui se pratique chez les dentistes avec les assistants dentaires. Ceuxci auront pour mission de décharger les médecins des tâches les plus simples (par exemple, une prise de tension). Objectif : recentrer ces derniers sur le médical « pur », pour gagner du temps. 4000 assistants seront recrutés d’ici à 2022, avec l’espoir de gagner environ 25% de temps médical.

Ces mesures devraient permettre de remédier aux difficultés actuelles de la médecine libérale française, qui peine notamment à assurer une égalité d’accès aux soins suffisante et à faire face au défi des maladies chroniques (cancer, diabète, insuffisance rénale, etc.) nécessitant une coordination poussée entre les différents professionnels de santé.

Hôpital : évolution du financement et réorganisation des établissements

Côté hôpital, le gouvernement considère que les difficultés ne proviennent pas tant d’un manque de moyen que de problèmes organisationnels. C’est pourquoi aucune enveloppe supplémentaire n’a été annoncée pour l’hôpital. En revanche, deux mesures sont à distinguer :

  • Une évolution de la tarification. Actuellement, environ 70% des recettes des hôpitaux, publics comme privés, proviennent de la « tarification à l’activité » (T2A). Ce mode de financement, qui possède ses avantages et ses inconvénients, est actuellement sous le feu des critiques. S’il est bien approprié aux activités techniques, il est par exemple nettement moins adapté à la prise en charge des maladies chroniques.

Le chef de l’Etat a donc annoncé la mise en place prochaine d’une tarification au forfait pour deux de ces pathologies (diabète et insuffisance rénale chronique), avec pour objectif d’étendre cette mesure progressivement. Concrètement, la Sécurité sociale devrait rémunérer non plus un ou plusieurs actes, comme avec la T2A, mais un parcours de soins dont l’objectif est la qualité globale du soin au patient et non plus la réalisation d’un acte technique ;

  • Une réorganisation du réseau hospitalier. Les hôpitaux seront positionnés dans un système à trois échelons. Premier échelon, la proximité : 600 établissements parmi les plus petits seront recentrés sur des soins de proximité, tels l’imagerie, les examens biologiques, la rééducation, ou encore la gériatrie. Deuxième échelon : les soins spécialisés. Ceuxci prendront en charge par exemple la chirurgie ou les maternités. Dernier échelon : les soins ultraspécialisés, tels ceux nécessitant des plateaux techniques lourds et des investissements importants. Cette recomposition entraînera dans certains cas la fermeture de certains services sousutilisés et donc potentiellement dangereux.

Au total, l’ensemble de ces mesures correspond globalement aux préconisations des spécialistes du secteur, en particulier concernant la médecine libérale. Elles ne devraient pas rencontrer d’opposition massive de la part des professionnels de santé. En attendant leur traduction concrète dans une loi au début de l’année prochaine, le plan pourra encore évoluer. N’hésitez-pas à consulter régulièrement nos actualités pour vous tenir informés !

 

***

Pour en savoir plus :

10 mesures phare de la stratégie de transformation du système de santé, sur le site du ministère de la santé.

1. Création dès 2019, de financements au forfait pour la prise en charge à l’hôpital des pathologies chroniques.

2. Déploiement de 1 000 Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour mailler le territoire national à l’horizon 2022.

3. Soutien financier au développement des assistants médicaux auprès des médecins libéraux à condition que ces derniers exercent en groupe, s’inscrivent dans un exercice coordonné ou une CPTS.

4. Labellisation dès 2020 des premiers « Hôpitaux de proximité », avec l’objectif de reconnaissance de 500 à 600 établissements.

5. Réforme du régime des autorisations des activités de soins, dans une logique de gradation des soins entre proximité, soins spécialisés, soins de recours et de référence, organisées à des échelles territoriales nécessairement différentes et en s’appuyant sur des seuils d’activité.

6. Création d’un statut unique de praticien hospitalier, associé à la suppression du concours PH, pour faciliter l’entrée dans la carrière, diversifier les parcours professionnels.

7. Redonner au service son rôle de « collectif » dans l’organisation des activités de soins et le management de l’équipe soignante.

8. Élargissement des compétences de la commission médicale d’établissement pour renforcer la participation des médecins au pilotage des hôpitaux.

9. Suppression du Numerus clausus et refonte des premiers cycles des études en santé autour de processus d’orientation progressifs encourageant les passerelles et la diversification des profils.

10. Réforme du 2e cycle des études médicales et suppression des épreuves classantes nationales pour une orientation tenant mieux compte des compétences et aptitudes des élèves et de leur projet professionnel.

Rapport complet  « Ma santé 2022 : un engagement collectif », sur le site du ministère également.

Et comme toujours, n’hésitez-pas à nous contacter si vous souhaitez réagir ou obtenir des précisions !

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