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Le régime obligatoire de Sécurité sociale pour les étudiants

L’entrée d’un étudiant dans l’enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire...) s’accompagne d’une obligation d’affiliation à la Sécurité sociale étudiante. Selon son âge et la situation de ses parents, les conditions et le coût de l’affiliation diffèrent.

 

Tous les étudiants sont concernés, à quelques exceptions près

Dans le cas le plus général, tous les jeunes âgés de plus de 16 ans et qui s’inscrivent dans un établissement d’enseignement supérieur doivent s’affilier au régime étudiant. Ils doivent également s’acquitter d’une cotisation annuelle leur permettant d’être couvert pour leur frais de santé pour la part remboursée par le régime obligatoire de Sécurité sociale. Dans certains cas, cette affiliation est gratuite.

 

Les grandes règles d’affiliation sont les suivantes :

  • Pour les jeunes âgés de 16 à 19 ans au cours de l’année universitaire et dont les parents sont salariés ou assimilés, l’affiliation est obligatoire mais gratuite. Elle devient payante à partir de 20 ans.
  • Pour les jeunes dont les parents sont travailleurs non-salariés, fonctionnaires ou exerçant une profession relevant de régimes spécifiques (notaires, EDF-GDF, mines, militaires…), l’inscription ne devient obligatoire qu’à partir de 20 ans et est payante.
  • Pour certains autres régimes spécifiques (Assemblée nationale, marine marchande…), l’âge d’entrée dans le régime étudiant est porté à 21 ans, et l’affiliation est payante.
  • Enfin, pour les enfants d’agents SNCF, l’affiliation n’est pas obligatoire quel que soit l’âge.


Deux exceptions principales existent concernant le régime obligatoire étudiant :

  • Les boursiers doivent s’affilier mais ne sont pas redevables de la cotisation annuelle
  • Les étudiants qui exercent une profession salariée pendant l’année universitaire (minimum 150h/trimestre) relèvent du régime général des salariés et n’ont donc pas à s’inscrire au régime obligatoire étudiant.

 

Pour l’année universitaire 2015/2016, la cotisation annuelle était de 215 €. Le montant pour l’année universitaire 2016/2017 sera connu en juillet 2016.


 L’affiliation au régime obligatoire doit être réalisée auprès d’une mutuelle étudiante

Chaque étudiant doit effectuer son affiliation auprès d’une mutuelle qui a reçu la délégation de gestion du régime obligatoire étudiant. Cette mutuelle sera en charge du suivi de son dossier.

Deux possibilités se présentent :

  • Choisir de s’affilier auprès du réseau national des mutuelles étudiantes de proximité (Emévia). Par exemple, pour les départements du Pas de Calais et du Nord, la mutuelle de proximité est la SMENO.
  • Ou faire le choix de la LMDE, organisme national

 

L’affiliation au régime obligatoire étudiant est réalisée en même temps que l’inscription administrative dans l’établissement d’enseignement supérieur choisi et a donc lieu en général en juillet. Elle permet d’être couvert pendant toute la durée de l’année universitaire et doit être renouvelée chaque année, pendant toute la durée des études.

 

Pour le régime complémentaire, aucune obligation à choisir une mutuelle étudiante !

Le choix d’une mutuelle étudiante est obligatoire pour pouvoir bénéficier du régime obligatoire de Sécurité sociale. Il n’y a en revanche aucune obligation de souscrire la complémentaire santé auprès de cette mutuelle.

L’étudiant peut conserver le bénéficie du contrat complémentaire santé de ses parents (selon règlement mutualiste) ou faire le choix de souscrire son propre contrat auprès de la mutuelle de son choix.

Et comme toujours, n’hésitez-pas à nous contacter si vous souhaitez réagir ou obtenir des précisions !

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