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Ordonnance ou feuille de soins perdue : que faire ?

Égarer une ordonnance médicale ou une feuille de soins peut rapidement devenir problématique : vous ne pouvez pas avoir accès à vos médicaments ou aux remboursements de vos dépenses de santé. Si cela vous arrive, pas de panique, il existe des démarches simples pour régler cette situation. Que faire en cas de perte d’ordonnance ou de feuille de soins ? Découvrez les conseils de la Mutuelle GSMC.

Qu’est-ce qu’une ordonnance ?

La perte d’une ordonnance peut s’avérer problématique puisque ce document, remis par votre médecin ou par un professionnel de santé, vous permet d’acheter les médicaments prescrits, une paire de lunettes ou d’autres équipements.

L’ordonnance doit impérativement comporter plusieurs informations :

  • votre identité, en tant que patient ;
  • l’identité, l’identifiant du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) et les coordonnées du professionnel de santé qui prescrit le traitement ;
  • la posologie, la validité de l’ordonnance et la durée du traitement ;
  • la date de prescription de l’ordonnance et la signature du prescripteur.

L’ordonnance se divise en deux parties distinctes. La première, l’originale, doit être conservée par vos soins. La deuxième, le duplicata, est conservée et transmise à l’Assurance Maladie par le pharmacien, si vous bénéficiez du tiers-payant. Dans le cas contraire, ce sera à vous de l’envoyer.

> A lire aussi : La durée de validité de vos ordonnances

Que faire en cas de perte de votre ordonnance ?

Si votre ordonnance est perdue, le premier réflexe à avoir est de contacter rapidement le médecin ou le professionnel de santé qui vous l’a prescrite.

Il est possible que le prescripteur accepte de vous transmettre gratuitement un duplicata de l’ordonnance, sans vous faire repasser d’examen. Cela peut être le cas de votre médecin traitant, qui vous connaît et vous suit régulièrement. Il est cependant possible que le médecin vous demande de réaliser une nouvelle auscultation afin de vous remettre le duplicata de l’ordonnance égarée.

Si vous avez déjà utilisé votre ordonnance dans une pharmacie, et que le document égaré est toujours en cours de validité, rendez-vous directement chez votre pharmacien. Les ordonnances sont conservées trois ans dans les pharmacies et, la plupart du temps, elles sont scannées. La simple présentation de votre carte d’identité ou de votre carte Vitale peut suffire pour récupérer votre traitement.

Qu’est-ce qu’une feuille de soins ?

La feuille de soins, transmise par le médecin, doit être transférée à la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Ce document témoigne en effet de votre consultation ou de la réalisation d’actes médicaux, et permet le déblocage de vos remboursements.

De nos jours, cette feuille de soins est généralement dématérialisée et transmise à la CPAM par votre médecin via votre carte Vitale. Toutefois, si vous n’êtes pas en possession de cette fameuse carte au moment de la consultation, le professionnel de santé vous remettra une feuille de soins en version papier, que vous devrez envoyer à l’Assurance Maladie pour accéder au remboursement des soins. Vous avez deux ans, à partir de la date de la consultation, pour envoyer le document à la CPAM.

La feuille de soins remise par le spécialiste de santé doit comporter certaines mentions :

  • votre identité, en tant que patient, et votre numéro de sécurité sociale ;
  • l’identité et l’identifiant du Répertoire partagé des professionnels de santé du prescripteur ;
  • le montant des soins ;
  • la date de prescription ;
  • votre signature et celle du prescripteur.

Que faire en cas de perte de votre feuille de soins ?

Si vous avez perdu votre feuille de soins avant même de l’envoyer à la CPAM, vous devez contacter le professionnel de santé qui vous a remis ce document afin qu’il vous fournisse un duplicata. Comme pour l’ordonnance, le prescripteur peut vous fournir le duplicata à titre gratuit, ou vous demander de réaliser une nouvelle consultation ou un nouvel examen.

Si vous constatez un long retard dans le remboursement de vos soins, il est possible que votre feuille de soins ait été égarée par la Poste, ou par la CPAM. Dans ce cas, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • contacter la CPAM par téléphone, au 3646, afin de vous assurer que le remboursement est bien en cours ;
  • demander au professionnel de santé prescripteur de vous fournir une nouvelle feuille de soins portant la mention « Duplicata » ;
  • contacter la CPAM, via la messagerie de votre espace personnel Ameli, afin de demander un formulaire d’envoi de duplicata de la CPAM. Une fois rempli, renvoyez le duplicata et le formulaire à l’Assurance Maladie.

Vous devez réaliser ces démarches dans les trois mois qui suivent l’envoi de la feuille de soins. Mais attendez au minimum quinze jours avant de réaliser votre demande de duplicata.

> À lire aussi : Quelle est la durée de conservation des documents de santé ?

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