Informations COVID-19

Chers adhérents,

Nous sommes en mesure de vous accueillir en agences en respectant les règles de distanciation et les gestes barrières indispensables (utilisation de masques, mise en place de plexiglass, mise à disposition de gel hydroalcoolique).
Nos équipes restent mobilisées pour vous accompagner et répondre à vos demandes que vous pouvez également formuler par mail.

Pour toute demande liée à la gestion de votre contrat, contactez-nous :

> via votre espace adhérent

> en envoyant un e-mail à votre unité de gestion, ug55@mutuelle-gsmc.fr ou ug58@mutuelle-gsmc.fr (unité de gestion de rattachement voir sur votre carte de Tiers-Payant)

> par courrier :
GSMC UG55 ou UG58
TSA 51935
92894 NANTERRE CEDEX 9

> Pour toute autre question, nous sommes joignables par mail : particuliers@mutuellegsmc.fr ou au: 03 20 47 62 00

Comment nous contacter ?
Actualité

retour

 

Protection sociale des TNS : quel régime obligatoire ?

Les artisans, commerçants et professions libérales, ainsi que leurs conjoints travaillant avec eux, font partie des travailleurs non salariés (TNS). Leur régime de protection sociale obligatoire n'est pas tout à fait le même que celui des salariés. Quelle protection sociale les TNS ont-ils ? Le point sur ce régime un peu particulier avec la Mutuelle GSMC.

Protection sociale TNS

Des travailleurs rattachés au régime général de la Sécurité sociale

Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants relèvent de la Sécurité sociale des indépendants, et non plus du régime social des indépendants (RSI). Pour leur protection sociale, les TNS dépendent :

  • de l'Assurance Maladie et des CPAM pour leur couverture santé ;
  • de l'assurance retraite et des Carsat (ou la CNAV en Ile de France) pour leurs cotisations retraites ;
  • des Urssaf pour le paiement de leurs cotisations. Ce changement, opéré en 2020 a pour but principal de simplifier le traitement des dossiers des remboursements et des cotisations. Il permet également de rendre la protection sociale des TNS plus lisible et efficace au quotidien.

Bon à savoir
Les indépendants ayant créé leur entreprise après le 1er janvier 2019 ont été rattachés automatiquement à ce nouveau régime et pris en charge par la CPAM, dès le départ. Par ailleurs, tous les indépendants ayant monté leur activité avant 2019, ont quant à eux été basculés automatiquement auprès de ce nouveau régime, sans avoir à réaliser de démarches administratives spécifiques.

Quelles sont les prestations auxquelles les TNS ont accès ?

Avec la suppression du RSI, la protection sociale des travailleurs indépendants comprend les prestations suivantes.

Le remboursement des dépenses de santé

Les dépenses de santé réalisées par les TNS sont prises en charge par l’Assurance Maladie au même titre que pour les salariés, et selon les mêmes taux. Toutefois, comme pour les salariés, il est conseillé de souscrire une mutuelle pour compléter ces remboursements et bénéficier d'une couverture optimale en matière de santé.

Le paiement des indemnités journalières

Le versement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie des TNS a été simplifié. Désormais, il n'est plus obligatoire pour les TNS d'être à jour dans le paiement de leurs cotisations pour en bénéficier. Toutefois, le calcul des indemnités journalières est réalisé sur la base des revenus pour lesquels les TNS ont cotisé.

Le versement d'une allocation maternité

Depuis janvier 2019, les TNS disposent des mêmes droits que les salariés en matière de congé maternité, à savoir 8 semaines minimum de congé maternité, variant selon l'état de santé de la future mère et le nombre d'enfants attendus.

La complémentaire santé solidaire

Les TNS aux faibles revenus peuvent bénéficier d'une complémentaire santé solidaire, remplaçant la CMU-C et l'ACS.

> À lire aussi : TNS : comment choisir une complémentaire santé ?

Les avantages de la loi Madelin toujours d'actualité ?

Malgré le rattachement des TNS au régime général de protection sociale, le dispositif Madelin demeure en place et à disposition pour les travailleurs non salariés. Pour rappel, la loi Madelin vise à améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants . Ce dispositif a été créé pour inciter les TNS à souscrire un contrat de complémentaire santé ou de prévoyance afin de se protéger au même niveau que les salariés. Il leur permet également de bénéficier de déductions fiscales.

Il existe quatre grands types de contrats Madelin à disposition des TNS :

  • le contrat de retraite Madelin permettant aux TNS de se constituer une retraite complémentaire en plus de celle prévue dans leur régime ;
  • le contrat de prévoyance Madelin, qui couvre les TNS en cas de décès, d'invalidité ou encore d'incapacité temporaire de travail, notamment ;
  • la complémentaire santé Madelin, qui vient en complément de la couverture de base de la Sécurité sociale ;
  • le contrat chômage Madelin, qui offre une garantie chômage aux TNS souscripteurs.

Les contrats Madelin s'adressent aux professionnels soumis au régime des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux), des BNC (Bénéfices non commerciaux), ou touchant des rémunérations de gérance. Cela inclut donc notamment les artisans, les commerçants, les professions libérales et les gérants non salariés d'EURL ou de SARL.

La Mutuelle GSMC vous accompagne…

En tant que travailleur indépendant, pensez à souscrire une complémentaire santé pour profiter d’une couverture optimale. Découvrez la mutuelle santé pour indépendants de la GSMC et choisissez le contrat qui vous convient le plus. 

N’hésitez pas à nous contacter au 03 21 12 25 50 pour plus d’informations.

Et comme toujours, n’hésitez-pas à nous contacter si vous souhaitez réagir ou obtenir des précisions !

Veuillez patienter

Rafraîchir la page - Contactez-nous

Parrainez vos proches et bénéficiez de 30 euros de bons cadeaux !

Parrainez jusqu'à 3 de vos proches et bénéficiez à chaque fois d'un bon cadeau de 30 € offert pour vous et votre filleul !

Votre mutuelle à votre écoute :

Contactez-nous par email
contact@mutuellegsmc.fr

03 20 47 62 00
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 17h30

Héron parc
40 rue de la vague
CS 20455
59658 Villeneuve d'Ascq