Prévoyance collective et garanties
Un employeur peut décider de souscrire un contrat de prévoyance collective pour son entreprise. Il couvre alors ses salariés et sa famille de plusieurs risques. Ces risques sont plus « lourds » que ceux que couvrent une complémentaire santé d’entreprise. Il s’agit notamment de risques de maladie, d’accident ou de décès. Ce qui a un impact sur la vie des assurés et celle de leurs proches. Les risques sont qualifiés de « lourds » lorsqu’ils entraînent une baisse des revenus et/ou un changement dans la vie quotidienne.
Les garanties des contrats de prévoyance collective couvrent généralement les risques suivants.
- L’incapacité temporaire de travail. On verse des indemnités complémentaires à celles de la Sécurité Sociale.
- L’invalidité. Le paiement une rente complémentaire à l’indemnisation de la Sécurité Sociale.
- Le décès. C’est un versement d’une rente ou un capital au conjoint ou aux enfants du salarié.
Les salariés qui bénéficient d’une prévoyance collective peuvent renforcer leur niveau de couverture. En effet, la souscription d’un contrat de prévoyance individuelle permet de réduire d’autant plus les conséquences en termes financiers pour vous ou votre famille. C’est une protection financière supplémentaire pour votre foyer face aux risques de la vie, si vous le souhaitez.
Quand la prévoyance collective est-elle obligatoire ?
La prévoyance collective est en principe facultative dans l’entreprise. Cependant, certains cas la rendent obligatoire.
- Lorsque la convention est collective ou qu’un accord de branche le prévoit.
- Quand l’entreprise emploie des cadres.
En effet, un employeur doit obligatoirement souscrire un contrat de prévoyance comportant au minimum une garantie décès collective s’il y a dans son effectif un ou plusieurs cadres. Cette obligation est en vigueur depuis la Convention nationale des cadres de 1947, révisée par l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017.
Cette prévoyance obligatoire peut s’étendre aux salariés non-cadres de l’entreprise : les risques couverts et le niveau de protection se décident à la discrétion de l’employeur. Ils peuvent également se négocier dans le cadre d’un accord d’entreprise. Un employeur peut en outre mettre en place un régime de prévoyance collective et ce, même s’il n’est soumis à aucune obligation et qu’il n’emploie pas de salarié cadre. Cela lui permet notamment de fidéliser ses employés et d’améliorer l’image employeur de l’entreprise.
Le saviez-vous ?
Depuis le 1er juin 2015, les salariés peuvent bénéficier d’une portabilité des garanties de leur contrat de prévoyance collective durant un an après avoir quitté leur entreprise, sous certaines conditions.
Des avantages pour les salariés
Les contrats de prévoyance collective offrent généralement plusieurs avantages aux salariés :
- lorsqu’un contrat est pour l’entreprise, les garanties sont valables pour tous les assurés ;
- généralement, l’employeur finance la cotisation de chaque salarié à hauteur de 50 % ;
- si l’adhésion au contrat collectif est obligatoire, les cotisations sont déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond légal.
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