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Tout savoir sur le remboursement des médicaments

Lorsque vous vous rendez en pharmacie pour acheter des médicaments, il arrive que l’Assurance Maladie prenne en charge une partie des frais directement. Mais cela n’est pas automatique. Dans quels cas les médicaments sont-ils remboursés ? Sont-ils tous remboursés et, si oui, à quel niveau ? Quelle est la part de la mutuelle santé ? Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le remboursement des médicaments avec la Mutuelle GSMC.

Selon quelles conditions les médicaments sont-ils remboursés ?

Les médicaments sont pris en charge par l’Assurance Maladie lorsqu'ils sont prescrits par des professionnels de la santé tels qu’un médecin, une sage-femme, un chirurgien-dentiste ou un directeur (adjoint ou non) de laboratoire d’analyse. Pour bénéficier de cette prise en charge, l'ordonnance doit comporter certains éléments obligatoires, tels que la posologie et la durée du traitement – ou le nombre d'unités de conditionnement, le cas échéant. Autre condition à remplir pour profiter d’un remboursement de la sécurité sociale, le médicament prescrit doit figurer dans la « liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux », établie par arrêté ministériel. Retrouvez toutes les informations sur les médicaments remboursables aux assurés sociaux sur le site de la Base des Médicaments et Informations Tarifaires (BdM IT) de l’Assurance Maladie.

Les médicaments sont-ils tous remboursés de la même manière ?

Chaque médicament prescrit par un professionnel de la santé est remboursé selon un taux spécifique. Il existe quatre taux de remboursement des médicaments, attribués selon le service médical rendu (SMR), et définis par l’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie.

Type de médicament

Taux de remboursement appliqué

Médicaments reconnus comme irremplaçables et coûteux

100%

Médicaments à SMR majeur ou important

65%

Médicaments à SMR modéré

30%

Médicaments à SMR faible

15%

 

Le taux de remboursement est appliqué soit sur la base du prix de vente, soit sur la base d’un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR). À noter que le TFR est un tarif de référence correspondant au prix du générique le plus bas. Ce TFR est fixé par l’Assurance Maladie. Il est possible de connaître le taux de remboursement de chaque médicament en consultant la base de données publique des médicaments .

Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2008, une franchise de 0,50 € par médicament remboursable est appliquée et ce, quel que soit le coût du médicament remboursé. Quoiqu’il arrive, l’Assurance Maladie déduit 0,50 € de ses remboursements. Toutefois, les patients mineurs sont exonérés de cette franchise. Cette franchise vise à limiter le déficit budgétaire du système de santé français.

Les médicaments génériques sont-ils pris en charge ?

Les médicaments génériques sont bien pris en charge par l’Assurance Maladie, au même titre que les médicaments d’origine (ou princeps). Depuis janvier 2020, il s’avère même plus avantageux de préférer les médicaments génériques aux médicaments d’origine. En effet, ces derniers sont désormais moins bien remboursés par l’Assurance Maladie s’il existe un équivalent générique refusé par le patient. Le taux de remboursement est alors appliqué sur le prix du médicament générique et non plus sur le prix du médicament de marque.

Par ailleurs, le patient devra envoyer une feuille de soin à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour être remboursé. Cela a pour but d’inciter plus massivement les patients à s’orienter vers les médicaments génériques plutôt que vers les princeps. Toutefois, il est possible de demander un médicament princeps seulement si le médecin a préalablement indiqué sur l'ordonnance la mention "non substituable" à côté du nom du médicament concerné – une mention qui ne fonctionne que dans trois cas prédéfinis par l’Assurance Maladie.

Certains médicaments peuvent-ils ne plus être remboursés ?

La médecine et la recherche évoluent au quotidien. De nouveaux traitements plus performants apparaissent sur le marché régulièrement. L’Assurance Maladie ne pouvant pas prendre en charge tous les traitements proposés pour une même affection, il est nécessaire de faire des choix. Sur recommandation de la Haute Autorité de Santé (HAS), le ministère de la Santé décide de ne plus rembourser ou de diminuer le taux de remboursement des médicaments devenus moins performants.

C’est le cas notamment de l’homéopathie. Depuis le 1er janvier 2020, le taux de remboursement des médicaments homéopathiques passe de 30 % à 15 %. Il s’agit de la première étape d’un processus consistant à terme à ne plus rembourser les produits homéopathiques en 2021. Cette mesure concerne plus d’un millier de médicaments.

Quel est le rôle de la mutuelle dans le remboursement des médicaments ?

La mutuelle santé vient en complément de l’Assurance Maladie pour ce qui est du remboursement des médicaments qui n’ont pas été pris en charge à 100 %. Selon les contrats choisis, votre mutuelle peut alors prendre en charge partiellement ou totalement l’argent restant à régler au pharmacien. Demandez conseil à votre conseiller pour connaître les modalités de remboursement proposées.

Bon à savoir
La Mutuelle GSMC prend en charge les médicaments à 100 % sur la base de remboursement de l’Assurance Maladie. Attention, pour bénéficier de la prise en charge de la mutuelle santé, il est essentiel de présenter votre carte de mutuelle lorsque vous vous rendez en pharmacie.

> À lire aussi : Comment souscrire une mutuelle santé ?

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