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Nos Actualités

Protection sociale du dirigeant : quelles différences entre le TNS et l’assimilé salarié ?

Question fondamentale lors de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit choisir le régime social auquel il adhère. S’il prend le statut de travailleur non salarié (TNS), il cotisera à la SSI (Sécurité sociale des indépendants). A contrario, sous le statut de dirigeant assimilé salarié, il relèvera du régime général de la Sécurité sociale. Dans les faits, aucune solution n’est meilleure que l’autre : le choix dépend avant tout de la structure juridique de l’activité. La Mutuelle GSMC fait le point et vous conseille pour choisir la protection sociale la plus adaptée à vos besoins. TNS et assimilé salarié : la forme de la société détermine le régime social Le régime social du créateur d’entreprise établit le niveau de protection dont il bénéficie mais aussi le taux des cotisations qu’il devra verser. Ce régime est défini par le statut social dans lequel est catégorisé le chef d’entreprise : travailleur non salarié (TNS) ou assimilé salarié. C’est la forme juridique de la société, choisie au moment de sa création, qui conditionne le statut social de l’entrepreneur. C’est donc un critère important à prendre en compte pour choisir la forme de son entreprise. Conditions et avantages du statut TNS Le statut du travailleur non salarié affilie directement l’entrepreneur à la Sécurité sociale des indépendants (SSI, anciennement RSI). Y sont assujettis d’office : ● Les entrepreneurs individuels ou EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée). Les auto-entrepreneurs bénéficient tout de même d’un régime micro-social dérogatoire. ● Les gérants majoritaires d’une SARL (société à responsabilité limitée), qui doivent posséder pour cela plus de 50 % des parts de leur société. ● Les gérants associés d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), qu’ils dirigent. ● Les associés d’une SNC (société en nom collectif). Parmi les avantages du statut, le dirigeant TNS bénéficie d’un taux de cotisations moins élevé, permettant ainsi d’alléger le poids des charges sociales de l’entreprise. De plus, la cotisation à payer durant la première année d’activité est calculée sur un minimum forfaitaire. Le statut donne également l’entière liberté de pouvoir se constituer une protection complémentaire « à la carte ». C’est-à-dire que l’entrepreneur a la possibilité de souscrire divers contrats d’assurance dont les contrats dits Madelin (pour des contrats de retraite ou de prévoyance notamment). Bon à savoir Les contrats Madelin offrent aux TNS une fiscalité particulièrement avantageuse. En effet, les cotisations liées à ces contrats de retraite ou de prévoyance peuvent être déduites du revenu professionnel, dans la limite de leur plafond fiscal. Conditions et avantages du statut d’assimilé salarié Dans le cas du statut d’assimilé salarié, l’entrepreneur est soumis au régime général de la Sécurité sociale. Cela concerne : ● Les présidents de SAS. ● Les gérants non majoritaires ou égalitaires d’une SARL. Pour cela, ils doivent posséder 50 % ou moins des parts de leur société. ● Les gérants non associés d’une EURL. Par conséquent, ils n’assument pas des fonctions de direction. ● Les DG, PDG, présidents de conseil d’administration et de conseil syndical. Le statut d’assimilé salarié permet à son mandataire de jouir de la même protection sociale que celle d’un salarié. Pour cette raison, il est souvent plébiscité par les entrepreneurs. D’ailleurs, lorsque cela est possible, il n’est pas rare que certains dirigeants assimilés salariés cumulent leur poste de dirigeant avec un contrat de travail. Cela leur permet de cotiser au régime d’assurance chômage des salariés dont ils ne peuvent bénéficier autrement. Enfin, lorsque le dirigeant assimilé salarié est aussi associé ou actionnaire de la société, les dividendes qu’il perçoit échappent aux cotisations sociales. > À lire aussi : La protection sociale de base des artisans commerçants et des professions libérales TNS ou assimilé salarié : ce qui change pour les cotisations sociales Différence majeure entre les deux statuts : le coût des cotisations au régime général est environ deux fois plus important que le coût des cotisations des travailleurs indépendants. Toutefois, l’écart entre les cotisations des TNS et des assimilés salariés dépend du montant de la rémunération : plus il est important, plus le fossé se creuse. En d’autres termes, le coût de la protection sociale de l’entrepreneur assimilé salarié est nettement plus important que celui d’un entrepreneur TNS. Au regard des revenus nets, les cotisations sociales du premier représentent 75 à 80 %, contre 40 à 46 % pour le second. Un exemple pour comprendre la différence Si un entrepreneur souhaite toucher 24 000 € nets par an avec un commerce de détail : En tant que TNS, il devra réaliser un chiffre d’affaires de 34 500 € par an (24 000 € de rémunération cumulée à 10 500 € de cotisations obligatoires avec le statut). En tant que dirigeant assimilé salarié, il devra réaliser annuellement un chiffre de 41 500 € par an (30 500 € de salaire brut annuel cumulé à 11 000 € de cotisations patronales). Soit une différence d’environ 7 000 € entre les deux statuts pour une rémunération équivalente de 2 000 € mensuel. > À lire aussi : Pourquoi souscrire une complémentaire santé TNS ? TNS ou assimilé salarié : en conclusion, pour quel statut opter ? Si l’avantage financier du statut de TNS est certain, la couverture plus complète du statut d’assimilé salarié est un atout non négligeable. Outre les critères financiers, le choix d’un statut ou de l’autre dépend en réalité des contraintes intrinsèques du projet ou liées à l’entrepreneur lui-même. Il faudra prendre le temps de bien analyser tous ces paramètres pour choisir l’option la plus intéressante : La forme juridique de l’entreprise donne-t-elle la possibilité de choisir le statut TNS ou assimilé salarié ? Contrairement aux idées reçues, un dirigeant assimilé salarié ne peut pas toucher d’allocation chômage en cas de perte d’emploi car il est considéré comme un mandataire social. Il peut bénéficier de l’assurance chômage seulement s' il conjugue un contrat de travail avec son mandat social. Si le dirigeant choisit de ne pas être majoritaire dans la société, alors il ne peut y avoir aucun rôle de direction. De plus, cela diminue inévitablement la part des revenus versés sous forme de dividendes. Si le dirigeant dispose de 25 années ou plus de cotisation au régime général, il peut être pénalisé en optant pour le statut TNS. En effet, la pension retraite est calculée en sélectionnant les 25 années où les revenus ont été les plus élevés durant l’ensemble de la carrière professionnelle pour en faire la moyenne. Mais pour cela, elle prendra en compte les meilleures années d’affiliation à chacun des deux régimes. Si le dirigeant opte pour le statut de TNS, sa protection sociale sera moindre. Pour pallier ce problème, il est conseillé de souscrire un contrat de prévoyance Madelin. Attention toutefois : cette souscription est souvent soumise à questionnaire médical, mieux vaut donc ne pas attendre trop longtemps pour souscrire – plus on avance dans l'âge, plus la santé est fragile. La Mutuelle GSMC vous accompagne… TNS, assimilé salarié : quel que soit votre statut, la Mutuelle GSMC vous accompagne dans votre vie de professionnel et vous propose une couverture pour indépendants adaptée à vos contraintes et vos besoins. N’hésitez pas à nous contacter au 03 21 12 25 50 pour plus d’informations.

Santé bucco-dentaire des seniors : pourquoi la surveiller régulièrement ?

D'après la DREES, 56 % des résidents en maison de retraite et 42 % des plus de 75 ans vivant à domicile indiquent qu'ils ont perdu toutes leurs dents ou presque. Mais ce chiffre pourrait être moindre si un soin particulier était apporté à leur santé bucco-dentaire. Pourquoi et comment prendre soin de ses dents quand on est senior ? Le point avec la Mutuelle GSMC. Quels sont les risques d’une mauvaise hygiène bucco-dentaire ? Une mauvaise hygiène bucco-dentaire peut avoir des conséquences sur les dents et les gencives des personnes âgées, mais pas seulement. Elle peut être responsable d'un certain nombre de maladies susceptibles d'affecter la santé générale des seniors. Les risques sur la santé des seniors On y pense peu, mais les dents jouent un rôle important dans la santé de chacun et plus particulièrement celle des seniors. Les principaux risques liés à une mauvaise hygiène bucco-dentaire sont les suivants : Problèmes cardio-vasculaires. Le bruxisme (consistant à serrer involontairement les dents) est susceptible d'augmenter les risques cardio-vasculaires (palpitations cardiaques), tandis qu’une gingivite non prise en charge à temps peut accroître les risques d'AVC. Risques de pneumonie. L'inhalation de gouttelettes d'exsudat bactérien de la bouche vers les poumons augmente les risques de maladies respiratoires comme la pneumonie. Risques de diabète. La parodontite, maladie infectieuse des gencives notamment, peut gêner l'utilisation de l'insuline par le corps. Résultat : des risques de devenir diabétique. Risques de gingivite. Une mauvaise hygiène bucco-dentaire favorise le développement de gingivites et les risques d'AVC qui peuvent en découler. Risques de déchaussement des dents. Les caries de la racine, que l'on retrouve fréquemment chez les seniors, sont responsables d'un déchaussement des dents. Risques de malnutrition. La perte de dents et les douleurs aux gencives peuvent entraîner des difficultés à mastiquer, donc à s’alimenter correctement. Une alimentation composée de denrées molles et collantes, se fixant sur les dents, peut à terme aggraver la santé bucco-dentaire des seniors. Risques de troubles de l'articulation temporo-mandibulaire (ATM). Avec la perte de dents, l'occlusion est modifiée, ce qui génère des douleurs, des contractions musculaires au niveau des articulations et même des maux de tête. Les risques sur le bien-être des seniors En plus des maladies pouvant être liées à une mauvaise hygiène bucco-dentaire, les seniors s’exposent à des risques sur leur bien-être général. En effet, une mauvaise dentition ou une prothèse dentaire inadaptée peut impacter négativement l’image de soi et les interactions sociales, du fait des difficultés qu’elles peuvent engendrer en matière d’élocution. > À lire aussi : Examen de prévention bucco-dentaire : comment ça se passe ? Comment prendre soin de ses dents quand on est senior ? Pour conserver une bonne hygiène bucco-dentaire lorsque l'on est senior, il est important d'adopter quelques habitudes pour le lavage bucco-dentaire. Il est conseillé : de se laver les dents deux fois par jour avec une brosse à dents souple et du dentifrice fluoré ; d'utiliser une brosse à dents électrique qui, en plus d'être particulièrement efficace, permet aux seniors de faire moins de mouvements pendant le lavage des dents ; d'utiliser du fil dentaire au moins une fois par jour ; de se rincer la bouche avec un bain de bouche antiseptique une à deux fois par jour ; d’utiliser un gratte langue. Les personnes portant des prothèses dentaires amovibles (dentiers) doivent les nettoyer quotidiennement et les retirer au moins 4 heures par jour. Il est conseillé de les enlever au moment du coucher. Enfin, ces prothèses doivent être bien adaptées aux personnes qui les portent. Il ne faut pas hésiter à les faire refaire au bout de quelque temps. Au-delà du lavage des dents et de l'entretien du dentier, les seniors doivent également revoir leurs habitudes pour assurer leur bonne hygiène bucco-dentaire. Il est ainsi conseillé de boire de l'eau du robinet, bien plus riche en fluor que les eaux minérales. Évidemment, il est recommandé d'arrêter de fumer, puisque le tabac augmente les risques de gingivite ainsi que de prolifération des caries. Enfin, il est essentiel de manger équilibré en privilégiant les produits laitiers et les aliments riches en fibres. Bon à savoir Consulter un dentiste régulièrement permet de faire le bilan de votre santé dentaire. > À lire aussi : Lexique des principaux termes utilisés pour les frais en dentaire La Mutuelle GSMC vous accompagne… La Mutuelle GSMC propose une offre de mutuelle santé adaptée aux besoins des seniors : la mutuelle Senior 100 % Nous. Il est possible de choisir parmi différentes formules pour s'adapter à son budget et à ses besoins, et bénéficier de remboursements optimaux en matière de soins dentaires. N’hésitez pas à nous contacter au 03 21 12 25 50 pour plus d’informations.

Conjoint collaborateur TNS : le point sur les cotisations sociales

Si vous êtes chef d’entreprise et que votre conjoint vous aide régulièrement dans votre activité professionnelle, le statut de conjoint collaborateur peut s’avérer intéressant. Simple à mettre en place et représentant un faible coût pour l’entreprise, ce statut apporte une protection sociale. La Mutuelle GSMC fait le point. Les différents statuts du conjoint Depuis 2005, il est obligatoire pour le conjoint participant à l’activité de l’entreprise de choisir un statut, et ce, dès qu’il y a mariage ou Pacs. Celui-ci peut devenir conjoint associé, salarié ou collaborateur. Conjoint associé Pour obtenir ce statut, le conjoint doit détenir des parts sociales au sein de la SAS, SARL, SELARL ou SNC. Le conjoint associé est affilié au même régime social que le chef d’entreprise et bénéficie de la même protection sociale : le régime général de la Sécurité sociale, sous le statut de travailleur indépendant ou d’assimilé-salarié. Conjoint salarié Le statut de conjoint salarié offre une protection maximum au conjoint travaillant dans la société. Il suppose un contrat de travail et un salaire correspondant au salaire normal de sa catégorie professionnelle. Le conjoint salarié cotise au Régime général en tant qu’employé de l’entreprise. Conjoint collaborateur Le conjoint collaborateur occupe un statut particulier, avec ses propres obligations et droits. Il peut notamment participer à l’activité de l’entreprise, mais ne perçoit pas de rémunération, ne disposant pas de contrat de travail. Il est affilié à la Sécurité sociale en tant que travailleur indépendant. Focus sur le statut de conjoint collaborateur Très souvent, lorsque le conjoint d’un entrepreneur participe à l’activité de l’entreprise sans y être associé ou salarié, il n’est pas déclaré. Il ne bénéficie alors d’aucun droit, ne cotisant pas à un organisme social. Ainsi, en cas d’accident, de divorce ou pour sa retraite, il ne profitera d’aucune protection sociale. Déclarer son conjoint, c’est donc le protéger. Pour qu’il puisse choisir le statut de conjoint collaborateur, l’entreprise doit être une entreprise individuelle, une SELARL, une EURL ou une SARL (de moins de 20 salariés pour ces deux derniers cas). Le principal avantage de ce statut est son coût et sa flexibilité, puisque le conjoint n’est pas rémunéré ni tenu par un contrat de travail. Comment le mettre en place ? La demande du statut de conjoint collaborateur doit être faite auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) dont relève la société. Pour qu’elle soit validée, le conjoint doit : participer de manière régulière à l'activité de l'entreprise (artisanale, commerciale ou libérale) ; ne pas être rémunéré pour cette activité ; être marié ou pacsé au chef d'entreprise ; ne pas exercer d’activité salariée en dehors de l’entreprise, d'une durée au moins égale à la moitié de la durée légale du travail. Droits du conjoint collaborateur Le conjoint collaborateur est présumé mandataire du chef d’entreprise et peut accomplir des actes d’administration et de gestion (signer une facture, recevoir une livraison). Il a également un droit de regard sur la pérennité de l’activité. En cas de décès du chef d’une entreprise individuelle, le conjoint collaborateur peut toucher une partie de l’actif net de succession. Grâce à ce statut, il profite d’une véritable reconnaissance de son travail au sein de l’entreprise. En plus de cotiser pour sa retraite et de bénéficier d’une protection sociale, il peut représenter le chef d’entreprise au sein de la société. > À lire aussi : Pourquoi souscrire une complémentaire santé TNS ? Quelle protection sociale pour le conjoint collaborateur ? Le conjoint collaborateur relève du régime social des Travailleurs Non Salariés (TNS) au titre de la retraite de base, de l’invalidité-décès et de la formation professionnelle. Il ne bénéficie pas de protection sociale contre le chômage. Le calcul de ses cotisations sociales se fait selon différentes modalités. C’est aux conjoints de choisir l’assiette de calcul de leurs cotisations, en fonction de leur situation et des revenus du chef d’entreprise. Cinq options distinctes sont possibles, et il est possible d’en changer tous les trois ans. Cotisations sans partage du revenu Le chef d’entreprise cotise de son côté sur l’ensemble de son revenu. Le conjoint collaborateur cotise quant à lui sur une base forfaitaire ou sur une partie des revenus du chef d’entreprise, selon les options suivantes : Cotisations du conjoint collaborateur Cotisations du chef d’entreprise Trimestres de retraite acquis pour le conjoint collaborateur Forfaitaires : 1/3 du Pass (Plafond annuel de la Sécurité sociale – 13 712 € pour 2021) 100 % de son revenu 4 trimestres par an (Il s’agit de l’option la plus simple, avec des cotisations fixes : 380 € mensuels en 2021) 1/3 du revenu du chef d’entreprise 100 % de son revenu Le conjoint acquiert des droits personnels et valide des trimestres en fonction du revenu cotisé 1/2 du revenu du chef d’entreprise 100 % de son revenu Le conjoint acquiert des droits personnels et valide des trimestres en fonction du revenu cotisé   Cotisations avec partage du revenu Avec cette option, le revenu de l’entreprise est réparti entre les deux conjoints en tant qu’assiette de cotisations. Cette option permet d’éviter d’augmenter les cotisations sociales de l’entreprise. En revanche, elle peut diminuer les droits du chef d’entreprise, qui sont calculés sur la base du revenu partagé cotisé. Ainsi, il doit donner son accord pour bénéficier de cette option. Cotisations du conjoint collaborateur Cotisations du chef d’entreprise Trimestres de retraite acquis 1/3 du revenu du chef d’entreprise 2/3 de son revenu Calculés en fonction du revenu cotisé : pour pouvoir valider 4 trimestres annuellement, les revenus doivent être supérieurs ou égaux à 600 fois le taux horaire du SMIC 1/2 du revenu du chef d’entreprise 1/2 de son revenu Calculés en fonction du revenu cotisé : pour pouvoir valider 4 trimestres annuellement, les revenus doivent être supérieurs ou égaux à 600 fois le taux horaire du SMIC   Cotisations du conjoint collaborateur Cotisations du chef d’entreprise Trimestres de retraite acquis 1/3 du revenu du chef d’entreprise 2/3 de son revenu Calculés en fonction du revenu cotisé : pour pouvoir valider 4 trimestres annuellement, les revenus doivent être supérieurs ou égaux à 600 fois le taux horaire du SMIC 1/2 du revenu du chef d’entreprise 1/2 de son revenu Calculés en fonction du revenu cotisé : pour pouvoir valider 4 trimestres annuellement, les revenus doivent être supérieurs ou égaux à 600 fois le taux horaire du SMIC Le conjoint collaborateur peut par ailleurs racheter des trimestres de retraite, s’il est âgé de 67 ans au moins et s’il n’a pas liquidé sa pension de retraite artisanale ou commerciale. Ce rachat de trimestres est limité à 24 mois. > À lire aussi : TNS : comment choisir une complémentaire santé ? La Mutuelle GSMC vous accompagne… Vous êtes travailleur non salarié ? Avec Activ’Santé TNS, profitez d’une complémentaire santé spécialement conçue pour les travailleurs indépendants, adaptée à votre activité professionnelle et à vos besoins. N’hésitez pas à nous contacter au 03 21 12 25 50 pour plus d’informations.

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