Arrêt de travail : définition
L’arrêt de travail est un document – plus précisément, une prescription médicale – attestant qu’un salarié n’est pas en mesure de remplir ses missions pendant un délai déterminé. Plusieurs causes peuvent entraîner sa délivrance par un médecin :
- une maladie (de la grippe à l’angine en passant par la dépression ou le burn-out) ;
- un accident d’origine professionnelle (chute sur le lieu de travail, fracture en raison de l’utilisation d’une machine sur le site, etc.) ;
- un accident survenu sur le temps personnel du salarié.
Par définition, ni le salarié, ni l’employeur ne sont en mesure de décider qu’un état de santé ne permet pas d’exécuter convenablement un contrat de travail. Il est par conséquent obligatoirement rédigé par un médecin (le médecin traitant du salarié, un autre généraliste, un spécialiste, un professionnel de santé en milieu hospitalier ou en exercice libéral, etc.).
En d’autres termes, on nomme « arrêt de travail » la prescription de l’arrêt de l’activité d’un salarié ou d’un travailleur non salarié (TNS) par un médecin pour une raison médicale. On parle également parfois « d’arrêt maladie ». Si, dans le langage courant, les deux termes sont synonymes, l’arrêt maladie n’est pas une dénomination légale. Il s’agit d’un abus de langage, né de « l’arrêt de travail pour maladie », qui désigne l’arrêt délivré en cas de maladie non professionnelle.
Comment obtenir un arrêt de travail ?
L’arrêt de travail doit obligatoirement être prescrit par un médecin. Cette prescription est indispensable pour garantir la légitimité de l’arrêt et permettre au salarié de percevoir ses indemnités journalières.
Par ailleurs, la crise sanitaire du coronavirus a généralisé les arrêts de travail délivrés par téléconsultation. Cependant, depuis le 28 décembre 2023, la loi de financement de la Sécurité sociale limite désormais cette possibilité à trois jours maximum. Cette restriction ne s’applique que si l’arrêt est prescrit par un médecin différent du médecin traitant ou de la sage-femme référente, ou si le patient n’était pas en mesure de se déplacer pour une consultation physique.
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Comment remplir un arrêt de travail ?
Votre médecin vous a remis un arrêt de travail ? Avant de le faire parvenir à votre employeur, vous devez le compléter. Vous devez personnellement remplir les volets 1 et 2, tandis que le troisième est à la charge du médecin.
Comment remplir le volet 1 de son arrêt de travail ?
Vous devez indiquer sur le volet 1 de votre arrêt de travail :
- votre nom de naissance et, le cas échéant, marital, et votre prénom ;
- votre numéro de Sécurité sociale ;
- votre adresse – si différente de celle où les contrôles peuvent s’effectuer habituellement ;
- votre numéro de téléphone ;
- votre situation professionnelle sous forme de cases à cocher (activité salariée, profession indépendante ou sans emploi) ;
- si votre arrêt de travail est causé par un tiers ou fait suite à une cure thermale.
Indiquez ensuite les informations qui concernent votre employeur : sa dénomination sociale, son adresse et ses coordonnées.
Le médecin, pour sa part, complète les renseignements médicaux. Il précise notamment la durée de l’arrêt de travail, si les sorties sont autorisées, la nature de l’affection qui vous touche, etc.
Faut-il remplir le volet 2 de son arrêt de travail ?
Le volet 2 de votre arrêt de travail est également à compléter. Il est destiné à l’administration de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Il lui est adressé par le service médical de la CPAM à la réception de vos documents.
Qui complète le volet 3 d’un arrêt de travail ?
Le volet 3 est complété par le médecin uniquement. Il est destiné à votre employeur et ne comprend aucune donnée relative à votre affection, afin de préserver le secret médical. Là encore, vous n’avez rien à remplir sur ce volet de l’arrêt de travail. Vous devrez simplement l’adresser à votre employeur.
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Où envoyer son arrêt de travail ?
Lorsque votre arrêt de travail est convenablement rempli, vous devez le faire parvenir à ses destinataires. Les volets 1 et 2 sont destinés à l’Assurance Maladie et peuvent être envoyés par courrier. Le volet 3 s’adresse à votre employeur. Il n’indique pas la raison médicale de votre arrêt de travail et votre employeur ne peut pas exiger de savoir pourquoi vous vous absentez.
Vous disposez de 48 heures pour transmettre votre arrêt de travail à la CPAM et à votre employeur. Un document envoyé trop tard peut retarder le versement des indemnités auxquelles vous avez droit. Soyez vigilant !
Votre médecin ne vous a remis que le volet 3 ? Cela signifie qu’il se charge de télétransmettre les volets 1 et 2 à l’Assurance Maladie. N’en oubliez pas pour autant d’envoyer le volet 3 à votre employeur.
Est-il possible de reprendre le travail plus tôt ?
Vous vous sentez mieux avant la fin de votre arrêt maladie ? Sachez que vous avez le droit de retourner au travail plus tôt que prévu. Vous devez néanmoins présenter à votre employeur une autorisation médicale rédigée par votre médecin. Ce document doit aussi être envoyé à la CPAM, qui arrêtera le versement de vos indemnités journalières.
Arrêt de travail : quelle indemnisation ?
Lorsque vous êtes en arrêt de travail, en principe, vous n’êtes plus payé par votre employeur, mais par l’Assurance Maladie, qui vous verse des indemnités journalières. Celles-ci permettent de compenser votre perte de salaire. Elles ne sont versées qu’après un délai de carence de trois jours (un jour dans la fonction publique). Pour un arrêt de travail qui débute un lundi, par exemple, votre indemnisation ne commencera que le jeudi (ou le mardi dans la fonction publique).
Notez qu’il existe quatre exceptions aux règles évoquées ci-dessus :.
- Votre employeur peut continuer à vous payer s’il applique le principe de subrogation. Dans ce cas, la CPAM lui verse directement vos indemnités journalières. Elles ne transitent donc pas par votre compte en banque.
- Le délai de carence peut être réduit à 2 jours ou à 1 jour, voire à aucun en fonction de votre convention collective.
- Il n’existe pas de délai de carence en cas d’arrêts de travail successifs liés à une affection de longue durée (ALD).
- Votre indemnisation débute immédiatement si votre arrêt est causé par un accident du travail.
Sauf exceptions, les indemnités journalières sont :
- dues pour chaque jour calendaire, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés ;
- versées par la CPAM tous les quatorze jours ;
- retranscrites sur un relevé de prestations de santé, disponible sur votre espace Ameli.
Pour en savoir plus sur les cas particuliers de la fonction publique et du secteur privé, rendez-vous sur service-public.fr.
Accident du travail : les particularités
Si vous avez été victime d’un accident du travail, vous devez effectuer certaines formalités. Vous avez tout d’abord 24 heures pour prévenir (ou faire prévenir) votre employeur par tous les moyens (oral comme écrit), et expliquer le lieu et les circonstances de l’accident. Il se chargera ensuite de déclarer l’accident à la CPAM, et de remplir un formulaire vous ouvrant droit à une indemnisation spéciale par l’Assurance Maladie.
La prolongation de l’arrêt de travail
Votre état de santé ne vous permet pas, selon vous, de retourner travailler ? Vous pouvez obtenir une prolongation de votre arrêt de travail. Cependant, seul le médecin qui a prescrit le premier arrêt de travail ou le médecin traitant sont autorisés à modifier la durée de l’arrêt initial.
Trois exceptions sont prévues par la CPAM. Ainsi, la prolongation peut aussi être autorisée par :
- un médecin spécialiste, consulté à la demande de votre médecin traitant ;
- le médecin qui vous suit, le cas échéant, pendant votre hospitalisation ;
- le remplaçant des médecins autorisés à prolonger votre arrêt de travail (le premier médecin ou votre médecin traitant).
Attention, si vous ne respectez pas cette règle, vous vous exposez à un refus de prise en charge de votre indemnisation par la CPAM. Ce qui, d’un point de vue budgétaire, peut ne pas être anodin.
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L’importance de la prévoyance
Le montant des indemnités journalières n’est pas égal à ce que vous rapporte une journée de travail. En effet, elles représentent 50 % du salaire journalier de base, un montant plafonné à 47,03 euros bruts en cas d’arrêt maladie, ou à 60 % du salaire journalier de base en cas d’arrêt à cause d’un accident du travail du 1er au 28e jour d’arrêt, puis 80 % par la suite.
En revanche, vos indemnités journalières peuvent être complétées jusqu’à approcher, voire atteindre, ce que vous auriez touché dans le cadre de votre contrat de travail. Pour cela, il convient de se protéger avec un contrat de prévoyance santé, notamment proposé par les mutuelles.
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