Arrêt de travail : définition, conditions et démarches

Vous êtes tombé malade, vous êtes blessé ou avez subi un accident du travail ? Selon la durée de votre convalescence, votre médecin peut être amené à vous remettre un arrêt de travail. Un tel document est important, puisqu’il permet de prévenir officiellement votre employeur de votre indisponibilité, et de lancer votre indemnisation par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Mais comment remplir ce document ? Qui doit en être le destinataire ? À quoi faut-il être attentif ? La Mutuelle GSMC vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur les arrêts de travail.

Arrêt de travail : définition

Un arrêt de travail, c’est un document – plus précisément, une prescription médicale – attestant qu’un salarié n’est pas en mesure de remplir ses missions pendant un délai déterminé. Plusieurs causes peuvent entraîner la délivrance par un médecin d’un arrêt de travail :

• une maladie (de la grippe à l’angine en passant par la dépression) ;
• un accident d’origine professionnelle (chute sur le lieu de travail, fracture en raison de l’utilisation d’une machine sur le site, etc.) ;
• un accident survenu sur le temps personnel du salarié.

Par définition, ni le salarié ni l’employeur ne sont en mesure de décider qu’un état de santé ne permet pas d’exécuter convenablement un contrat de travail. Il est par conséquent obligatoirement rédigé par un médecin (le médecin traitant du salarié, un autre généraliste, un spécialiste, un professionnel de santé en milieu hospitalier ou en exercice libéral, etc.).

Comment remplir un arrêt de travail ?

Votre médecin vous a remis un arrêt de travail ? Avant de le faire parvenir à votre employeur, vous devez le compléter. Les volets 1 et 2 sont ainsi de votre responsabilité (le volet 3 étant rempli par le médecin).

Vous concernant, vous devez donc indiquer lisiblement :

• votre nom de naissance et, le cas échéant marital, et votre prénom ;
• votre numéro de sécurité sociale ;
• votre adresse ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre situation professionnelle (êtes-vous salarié ? travailleur indépendant ? sans emploi ?) ;
• si votre arrêt de travail est causé par un tiers ou fait suite à une cure thermale.

Indiquez ensuite les informations qui concernent votre employeur : sa dénomination sociale, son adresse et ses coordonnées.

Le médecin, pour sa part, aura complété les renseignements médicaux. Il aura notamment précisé la durée de l’arrêt de travail, si les sorties sont autorisées, la nature de l’affection qui vous touche, etc.

> À lire aussi : Quelle est la durée de validité de vos ordonnances médicales ?

L’envoi de l’arrêt de travail

Lorsque votre arrêt de travail est convenablement rempli, vous pouvez le faire parvenir à ses destinataires. Les volets 1 et 2 sont ainsi destinés à l’Assurance Maladie. Vous pouvez les lui envoyer par courrier. Le volet 3 est destiné à votre employeur. Il n’indique pas la raison médicale de votre arrêt de travail, une information couverte par le secret médical. Votre employeur ne peut donc pas exiger de savoir pourquoi vous vous absentez.

Vous disposez de 48 heures pour transmettre votre arrêt de travail à la CPAM et à votre employeur. Un document envoyé trop tard peut retarder le versement des indemnités auxquelles vous avez droit. Soyez vigilant !

Votre médecin ne vous a remis que le volet 3 ? Cela signifie qu’il se charge de télétransmettre les volets 1 et 2 à l’Assurance Maladie. N’en oubliez pas pour autant d’envoyer le volet 3 à votre employeur.

Accident du travail : les particularités

Si vous avez été victime d’un accident du travail, vous devez accomplir certaines formalités. Vous avez tout d’abord 24 heures pour prévenir (ou faire prévenir) votre employeur par tous les moyens (oral comme écrit), et expliquer le lieu et les circonstances de l’accident. Il se chargera ensuite de déclarer l’accident à la CPAM, et de remplir un formulaire vous ouvrant droit à une indemnisation spéciale par l’Assurance Maladie.

La prolongation de l’arrêt de travail

Votre état de santé ne vous permet pas, selon vous, de retourner travailler ? Vous pouvez obtenir une prolongation de votre arrêt de travail. Cependant, seul le médecin qui a prescrit le premier arrêt de travail ou le médecin traitant sont autorisés à modifier la durée de l’arrêt initial.

Trois exceptions sont prévues par la CPAM. Ainsi, la prolongation peut aussi être autorisée par :

• un médecin spécialiste, consulté à la demande de votre médecin traitant ;
• le médecin qui vous suit, le cas échéant, pendant votre hospitalisation ;
• le remplaçant des médecins autorisés à prolonger votre arrêt de travail (le premier médecin ou votre médecin traitant).

Attention, si vous ne respectez pas cette règle, vous vous exposez à un refus de prise en charge de votre indemnisation par la CPAM. Ce qui, d’un point de vue budgétaire, peut ne pas être anodin.

Arrêt de travail : quelle indemnisation ?

Lorsque vous êtes en arrêt de travail, en principe, vous n’êtes plus payé par votre employeur mais par l’Assurance Maladie, qui vous verse des indemnités journalières. Celles-ci permettent de compenser votre perte de salaire. Elles ne sont versées qu’après un délai de carence de trois jours (un jour dans la fonction publique). Pour un arrêt de travail qui débute un lundi, par exemple, cela signifie que votre indemnisation ne commencera que le jeudi (ou le mardi dans la fonction publique).

Notez qu’il existe quatre exceptions aux règles évoquées ci-dessus.

1. 1. Votre employeur peut continuer à vous payer s’il applique le principe de subrogation. Cela signifie que c’est à lui que la CPAM verse vos indemnités journalières, lesquelles ne passent pas par votre compte en banque.
2. 2. Le délai de carence peut être réduit à 2 jours ou à 1 jour, voire aucun en fonction de votre convention collective.
3. 3. Il n’y a pas de délai de carence en cas d’arrêts de travail successifs liés à une affection de longue durée (ALD).
4. 4. De même, votre indemnisation débute immédiatement si votre arrêt est causé par un accident du travail.

Enfin, on précisera que les indemnités journalières sont dues pour chaque jour calendaire, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés. Elles sont versées par votre CPAM tous les 14 jours. C’est à cette occasion que vous recevrez (ou pourrez télécharger sur votre espace AMELI) un relevé de prestations de santé.

Pour en savoir plus sur les cas particuliers de la fonction publique et du secteur privé, rendez-vous sur service-public.fr.

L’importance de la prévoyance

Le montant des indemnités journalières n’est pas égal à ce que vous rapporte une journée de travail. Celles-ci représentent en effet 50 % du salaire journalier de base, un montant plafonné à 47,03 euros bruts en cas d’arrêt maladie, ou à 60 % du salaire journalier de base en cas d’arrêt à cause d’un accident du travail du 1er au 28e jour d’arrêt, puis 80 % par la suite.

En revanche, vos indemnités journalières peuvent être complétées jusqu’à approcher, voire atteindre, ce que vous auriez touché dans le cadre de votre contrat de travail. Pour cela, il convient de se protéger avec un contrat de prévoyance santé, notamment proposé par les mutuelles en France.

Et si je veux reprendre le travail plus tôt ?

Vous vous sentez mieux avant la fin de votre arrêt maladie ? Sachez que vous avez le droit de retourner au travail plus tôt que prévu. Vous devez néanmoins présenter à votre employeur une autorisation médicale rédigée par votre médecin. Ce document doit aussi être envoyé à la CPAM, qui arrêtera le versement de vos indemnités journalières.

> À lire aussi : Arrêt maladie : ce qu’il faut savoir