Un décès prématuré fait basculer la vie du jour au lendemain. Confrontés à une telle situation dramatique, les proches pensent souvent pouvoir compter sur une aide du régime obligatoire.
Cette aide existe mais elle ne permet pas de prévoir sereinement les mois et années à venir.
La couverture décès dépend du régime obligatoire auquel vous êtes affilié. En France, trois grands régimes obligatoires existent :
- Les salariés du secteur privé relèvent du régime général
- Les agriculteurs cotisent au régime agricole, géré par la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- Les professionnels indépendants sont affiliés au régime social des indépendants (RSI)
A côté de ces principaux régimes, existent une multitude de régimes spéciaux : pour les fonctionnaires, les militaires, les agents de RATP, les agents de la SNCF, les étudiants…
Le capital décès versé par le régime général
Le régime général concerne tous les salariés du secteur privé, leurs ayants-droits ainsi que les personnes en situation de chômage. Les bénéficiaires de la CMU de base et les adultes percevant l’Allocation Adulte Handicapé relèvent également du régime général.
Le versement d’un capital forfaitaire
La couverture décès a évolué au 1er janvier 2015 :
Jusqu’au 31 décembre 2014, le régime général versait un capital qui dépendait des revenus de la personne décédée.
Ce montant se situait obligatoirement entre 1% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et 25 % de celui-ci. Ce qui représentait une fourchette allant de 375,48 € à 9 387,00 € pour l’année 2014.
Depuis le 1er janvier 2015, le capital versé en cas de décès d’un assuré est un montant forfaitaire de 3 400 € (montant fixé par décret et revalorisé chaque année).
Les conditions d'attribution
Le capital décès est versé lorsque la personne décédée était dans l’une des situations suivantes :
- Salarié
- Chômeur indemnisé
- Bénéficiaire d’une pension invalidité (66,6%)
- Bénéficiaire d’une rente accident du travail
- En maintien de droit
Les bénéficiaires de ce capital sont prioritairement le conjoint, les enfants et les ascendants (par ordre de priorité).
L’indemnisation prévue par le RSI (Régime Social des Indépendants)
La protection des artisans et commerçants
Le capital prévu en cas de décès d’un artisan ou d’un commerçant est différent selon qu’il est en activité ou à la retraite :
Pendant la période d’activité : l’indemnisation prévue est de 20% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale), soit 7 723,20 € pour 2016.
Pendant la période de retraite : le capital est alors de 8% du PASS, soit 3 089,28 € pour 2016.
La protection des professions libérales
La couverture décès des personnes exerçant en profession libérale, dépend de l’activité exercée :
Certaines professions libérales perçoivent un montant forfaitaire. Il s’agit par exemple :
- Des chirurgiens-dentistes : 16 545,00 €
- Des sages-femmes : de 4 658,00 € en classe A* à 13 974,00 € en classe C (la classe dépend des droits au régime de retraite)
- Des pharmaciens : 12 000,00 €
Pour d’autres professions libérales, l’indemnisation est proportionnelle :
- Pour les auxiliaires médicaux : 8 900,00 € à 26 700,00 € selon la composition familiale
- Pour les experts-comptables : à partir de 39 305,00 € selon les droits du régime retraite
- Pour les architectes et professions de conseils : à partir de 15 780,00 € selon les droits au régime retraite
La protection décès pour les fonctionnaires
Le capital prévu en cas de décès d’un fonctionnaire est :
- De 13 600,00 € si le décès intervient avant l’âge minimum prévu pour la retraite. Le forfait de 823,45 € par enfant est maintenu.
- Pour les décès intervenant après l’âge minimum de départ à la retraite, avant 2015, le montant était compris entre 380,40 € et 9 510,00 € (sans majoration pour les enfants). Il est depuis 2015 de 3 400,00 €.
Cette évolution dans la protection sociale des fonctionnaires est moins favorable que précédemment et rend encore plus indispensable la souscription d’une garantie complémentaire.
La garantie Tempo Décès
Le montant versé par le régime obligatoire est une aide ponctuelle qui ne permet pas de couvrir les frais à payer immédiatement (frais d’obsèques) ni les dépenses courantes qui sont à prévoir chaque mois.
Il est indispensable de souscrire une garantie décès complémentaire afin de mettre ses proches à l’abri financièrement en cas de décès prématuré.
La mutuelle GSMC propose la garantie Tempo Décès qui assure le versement d’un capital de 20 000 € permettant de faire face à la perte de revenus engendrée par le décès. Ce capital est versé quel que soit la cause du décès et est même doublé en cas d’accident.
