La prévoyance collective est un contrat groupe souscrit par une entreprise. Quelles sont les principales garanties ? Quand la souscription est-elle obligatoire ? Est-ce différent d’une mutuelle ? Qu’est-ce qui distingue un contrat collectif d’un contrat individuel ?
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À quoi sert une prévoyance collective ?
Une entreprise peut souscrire à un contrat de prévoyance collective. Elle protège alors ses salariés et leur famille contre un déséquilibre financier important. Qui peut d’ailleurs être entraîné par un accident de la vie. La prévoyance collective vient compléter la couverture universelle que prévoie l’Assurance Maladie pour les accidents de la vie. Pour permettre aux familles de faire face aux aléas financiers qui en résultent.
Que couvre une prévoyance collective ?
Un contrat de prévoyance collective couvre les salariés. Contre ce que l’on appelle couramment les « risques lourds ». Ils sont qualifiés ainsi car ce sont des risques qui ont un impact sur le quotidien de l’assuré. Et sur celui de ses proches, que ce soit au niveau de l’organisation de leur foyer comme au niveau de leurs revenus. On qualifie de risques lourds les maladies ou les accidents entraînant une incapacité de travail. Voire une invalidité ou le décès.
La prévoyance collective est-elle obligatoire ?
Oui, dans certaines situations. Certaines conventions collectives nationales (CCN) et accords de branche l’imposent à l’employeur. C’est le cas par exemple lorsque des salariés ont le statut cadre dans l’entreprise. Le contrat doit alors prévoir a minima une garantie décès. Il est à noter que lorsque l’employeur n’a aucune obligation. Il peut toutefois décider de souscrire une prévoyance collective pour ses salariés.
Comment met-on en place un contrat de prévoyance collective ?
Un dirigeant souhaite mettre en place un contrat de prévoyance collective pour ses salariés. Même s’il n’y est pas obligé. Il peut alors le faire par le biais d’un référendum organisé dans l’entreprise. Ou sur simple décision unilatérale. L’entreprise doit se charger de toutes les formalités. La prévoyance collective peut s’adresser à tous les salariés. Quel que soit leur contrat de travail. L’entreprise peut toutefois décider de mettre en place des conditions d’ancienneté. D’appliquer des distinctions par rapport à l’âge.
Qui paie la cotisation ?
L’employeur prend généralement en charge une part de la cotisation de prévoyance collective. L’autre part, le salarié la prend. Toutefois, certaines entreprises décident de payer intégralement les cotisations. Lorsque le contrat est mis en place, la cotisation doit se fixer à un montant ou à un taux identique pour tous les salariés concernés.
Dans le cas de la cotisation d’un contrat de prévoyance cadre. L’employeur doit participer à hauteur de 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond que la Sécurité sociale (tranche A) impose . Vous faites partie de cette tranche ? Votre employeur doit alors cotiser pour un montant représentant au minimum 1,5 % de votre salaire. Afin que vous puissiez bénéficier d’une prévoyance.
Prévoyance collective et complémentaire santé : est-ce différent ?
Oui, les garanties ne couvrent pas les mêmes risques. Comme dit précédemment, la prévoyance collective protège les salariés en cas d’accident de la vie. Dans le cadre d’un contrat de ce type, une aide financière est déclenchée en cas d’accident, de maladie ou de décès du salarié. La complémentaire santé vient quant à elle compléter le remboursement de l’Assurance Maladie en cas de soins courants, d’hospitalisation, etc. Depuis 2016, chaque employeur du secteur privé doit proposer une mutuelle à ses collaborateurs et prendre en charge au moins 50 % des cotisations.
La portabilité de la prévoyance collective
La portabilité d’un contrat de prévoyance collective est entrée en vigueur le 1er juin 2015. En d’autres termes, un salarié qui bénéficie d’une prévoyance collective continue d’être couvert en cas de rupture du contrat de travail, sauf en cas de licenciement pour faute lourde ou en cas de démission. En effet, la cessation du contrat doit ouvrir les droits à l’Assurance chômage pour pouvoir bénéficier du maintien des droits à un contrat de prévoyance collective et ce, pendant une durée limitée et à titre gratuit.
Pourquoi une prévoyance collective est-elle un avantage pour une entreprise ?
Mettre en place un contrat de prévoyance collective rend l’entreprise plus attractive. Pour les salariés, c’est l’assurance de bénéficier de revenus pour eux et pour leurs proches en cas de coups durs : invalidité ou incapacité en lien avec un accident ou une maladie. Pour l’entreprise, la mise en place d’une couverture de prévoyance permet de bénéficier d’avantages fiscaux sous certaines conditions. C’est aussi l’occasion d’enclencher un dialogue social constructif entre les deux parties concernées, à savoir l’employeur et les salariés.
Prévoyance collective et prévoyance individuelle : qu’est-ce qui les distingue ?
Comme son nom l’indique, un contrat de prévoyance collective est signé par l’employeur pour une partie ou pour l’intégralité de ses salariés. Un contrat de prévoyance individuelle est quant à lui souscrit par une personne qui choisit alors les garanties adaptées à ses besoins personnels. Il est possible de cumuler plusieurs contrats de prévoyance : un contrat collectif et un contrat individuel. Cependant, si un déclenchement d’indemnisation doit être réalisé, il ne peut pas excéder la somme restant à charge après le versement de la Sécurité sociale.
TNS et prévoyance : que faut-il savoir ?
Un travailleur non salarié n’est pas à l’abri des risques d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès. Souscrire un contrat de prévoyance n’est pas une obligation, mais est fortement recommandé pour un professionnel indépendant, l’homme clé de l’entreprise. C’est une couverture qui va lui permettre de compenser une perte de revenus à la suite d’un accident ou d’une maladie. Des contrats spéciaux existent pour les TNS : ce sont les contrats de prévoyance Madelin.
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